Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers

JORF n°0303 du 31 décembre 2011 page 23022
texte n° 63




Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers

NOR: ETSD1125919A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/30/ETSD1125919A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 6222-36-1 et L. 6325-6-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 septembre 2011,
Arrête :


Sur demande écrite des régions, des organismes paritaires collecteurs agréés ou du centre de formations des apprentis à recrutement national, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle leur transmet, à titre gratuit, un fichier informatique qui définit la charte graphique obligatoire pour toutes les cartes d'étudiant des métiers. Ce fichier est disponible avec ou sans réserve blanche pour le logo de la région ou de l'organisme paritaire agréé.


La carte d'étudiant des métiers présente les caractéristiques suivantes :
― format de la carte : 86 × 54 mm ;
― épaisseur inférieure à 1 mm.
Recto :
La photo du titulaire est située en haut à droite du recto et ne doit pas dépasser la taille de 24 × 32 mm.
Le logo du ministère en charge de la formation professionnelle est placé dans une réserve blanche de 14 × 14 mm.
A droite du logo du ministère, il peut être ajouté le logo de la région dont relève le centre de formation de l'apprenti ou celui de l'organisme paritaire collecteur agréé prenant en charge le coût de la formation du contrat de professionnalisation ou celui du ministère concerné pour les centres de formation d'apprentis à recrutement national. Sa taille maximale est de 14 × 14 mm.
Verso :
Une bande magnétique encodable peut être ajoutée en bas de la carte.


L'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti est abrogé.


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

La chef du service

des politiques de l'emploi

et de la formation professionnelle,

I. Eynaud-Chevalier