Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air


JORF n°0303 du 31 décembre 2011 page 22995
texte n° 21




Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air

NOR: DEVR1135850A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/21/DEVR1135850A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 221-5 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public,
Arrête :


L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) La mesure des concentrations dans l'air des quatre polluants entrant dans le calcul des indices de qualité de l'air est réalisée conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public ;
b) Pour calculer les indices de la qualité de l'air sur la zone géographique de référence, l'association agréée sélectionne des stations fixes de telle sorte que la moyenne des mesures réalisées par ces stations soit représentative des concentrations et de leur évolution sur l'ensemble de la zone. Pour le dioxyde de soufre, lorsque les concentrations sont proches du seuil de détection, le recours aux stations fixes n'est pas nécessaire ;
c) Un guide établi conjointement par le ministère en charge de l'environnement et le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air précise les modalités pratiques de sélection de ces stations.»


Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 22 juillet 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


PARTICULES
en microgrammes par mètre cube

SOUS-INDICE

0 à 6

1

7-13

2

14-20

3

21-27

4

28-34

5

35-41

6

42-49

7

50-64

8

65-79

9

80

10


Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2012.


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2011.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet