Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale




Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

NOR: ETSS1135540A
Version consolidée au 14 octobre 2019


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 242-5 et les articles D. 242-6-2, D. 242-6-10, D. 242-6-11, D. 242-6-12, D. 242-6-14, D. 242-6-18 à D. 242-6-23 dans leur rédaction issue du décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 9 novembre 2011,
Arrête :


Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-11 et D. 242-6-18 à D. 242-6-23 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.


Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.

  • Annexe


    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE


    NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET
    de cotisation AT
    Fabrication de supports de données non enregistrées
    24.6JA
    1,40
    Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier
    27.1ZD
    4,20
    Fabrication de fonte ou d'acier
    27.1ZE
    4,90
    Fabrication de tubes en fonte
    27.2AA
    6,10
    Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte)
    27.2CC
    2,80
    Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes
    27.3AB
    3,50
    Profilage à froid par formage ou pliage
    27.3EA
    3,50
    Tréfilage à froid
    27.3GA
    3,50
    Métallurgie de l'aluminium
    27.4CE
    4,00
    Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux
    27.4KB
    4,00
    Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées)
    27.4MC
    4,00
    Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte
    27.5AB
    6,10
    Fonderie d'acier moulé et fonte malléable
    27.5CA
    8,30
    Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages)
    27.5EA
    4,20
    Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers
    27.5GC
    4,20
    Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes
    28.1AC
    5,00
    Fabrication de menuiseries métalliques
    28.1CA
    3,30
    Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés
    28.2AB
    5,00
    Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie
    28.2DA
    6,10
    Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires
    28.3AA
    5,00
    Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux
    28.3CB
    4,70
    Fabrication de chaudronnerie courante
    28.3CC
    4,70
    Soudure
    28.3CD
    4,00
    Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire
    28.3CE
    5,00
    Forge, estampage, matriçage
    28.4AC
    3,50
    Découpage, emboutissage
    28.4BF
    4,00
    Sciage des métaux, graveurs-estampeurs
    28.4BG
    4,00
    Métallurgie des poudres et frittage
    28.4CA
    2,60
    Traitement et revêtement des métaux
    28.5AA
    4,10
    Décolletage
    28.5CA
    3,10
    Mécanique industrielle
    28.5DA
    3,50
    Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique)
    28.5DC
    3,30
    Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers
    28.5DF
    2,30
    Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. ― Réparateurs mécaniciens. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines
    28.5DG
    4,00
    Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux
    28.6AC
    2,60
    Fabrication d'outillage à main. ― Fabrication d'outillage électroportatif
    28.6CA
    2,60
    Fabrication de matrices et poinçons
    28.6DB
    2,70
    Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant
    28.6DD
    2,60
    Fabrication de quincaillerie
    28.6 FA
    2,70
    Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
    28.7AA
    3,60
    Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras
    28.7CA
    2,60
    Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique
    28.7CD
    2,60
    Fabrication d'articles en fils métalliques
    28.7EA
    4,40
    Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers)
    28.7EC
    5,50
    Boulonnerie, visserie décolletée
    28.7GA
    3,10
    Boulonnerie, visserie forgée
    28.7GB
    2,20
    Fabrication de ressorts
    28.7HA
    2,60
    Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. ― Repoussage des métaux en feuilles
    28.7LD
    2,60
    Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé
    28.7NB
    3,60
    Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie)
    28.7NC
    2,60
    Fabrication de tuyaux métalliques flexibles
    28.7PC
    2,60
    Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles
    29.1AA
    2,30
    Fabrication de turbines
    29.1AD
    2,30
    Fabrication de compresseurs
    29.1CA
    2,30
    Fabrication de pompes
    29.1CB
    2,10
    Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques
    29.1DA
    2,10
    Fabrication d'articles de robinetterie
    29.1 FA
    2,30
    Fabrication de roulements
    29.1HA
    2,10
    Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes)
    29.1JC
    2,60
    Fabrication et installation de fours et brûleurs
    29.2AA
    2,80
    Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
    29.2CA
    2,70
    Fabrication d'équipements de levage et de manutention
    29.2DA
    3,80
    Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série
    29.2DB
    2,50
    Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage
    29.2DC
    2,50
    Fabrication de matériels aérauliques et thermiques
    29.2FA
    2,80
    Fabrication et installation associées de matériels aérauliques
    29.2FB
    2,70
    Fabrication de matériels frigorifiques industriels
    29.2FC
    2,80
    Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels
    29.2FD
    2,70
    Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules
    29.2JC
    2,10
    Fabrication de matériel d'incendie
    29.2KA
    2,10
    Fabrication de tracteurs agricoles
    29.3AA
    2,80
    Réparation de matériel agricole
    29.3CA
    2,40
    Fabrication de matériel agricole
    29.3DA
    2,80
    Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux
    29.4AB
    2,60
    Fabrication de machines-outils à bois
    29.4BA
    2,60
    Fabrication de matériel de soudage
    29.4DA
    2,60
    Reconstruction et réparation de machines-outils
    29.4EB
    3,30
    Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie
    29.5AC
    2,60
    Fabrication de matériel de travaux publics
    29.5CA
    3,30
    Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux
    29.5CE
    2,80
    Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires
    29.5EB
    2,20
    Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure
    29.5GF
    2,10
    Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
    29.5JA
    2,10
    Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique
    29.5MA
    2,20
    Fabrication de moules
    29.5NA
    2,70
    Fabrication de modèles
    29.5NB
    2,70
    Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre
    29.5PB
    2,60
    Fabrication de véhicules blindés
    29.6AA
    2,20
    Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique)
    29.6AC
    2,60
    Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques
    29.7AA
    2,80
    Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs)
    29.7AE
    3,50
    Fabrication d'appareils ménagers non électriques
    29.7CA
    2,80
    Fabrication de machines de bureau
    30.0AA
    1,30
    Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques
    30.0CA
    1,30
    Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique
    31.1AB
    2,20
    Réparation de matériels électriques
    31.1CA
    2,20
    Fabrication d'appareillage électrique d'installation
    31.2AC
    2,40
    Fabrication de matériel électrique à basse tension
    31.2AD
    2,20
    Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension
    31.2BA
    2,20
    Fabrication de fils et câbles isolés
    31.3ZA
    3,00
    Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes
    31.4ZA
    2,50
    Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique
    31.4ZC
    3,30
    Fabrication de lampes électriques
    31.5AA
    3,30
    Fabrication de matériel d'éclairage
    31.5CA
    2,50
    Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules
    31.6AA
    1,70
    Fabrication de matériel électromagnétique industriel
    31.6CA
    2,20
    Montage de petit matériel électrique
    31.6DC
    2,40
    Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées)
    31.6DH
    1,70
    Fabrication de condensateurs
    32.1AB
    2,50
    Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels
    32.1AC
    1,40
    Fabrication de composants électroniques actifs
    32.1BA
    1,40
    Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique
    32.2AA
    1,40
    Fabrication et installation d'appareils de téléphonie
    32.2BA
    1,50
    Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image
    32.3ZA
    1,40
    Fabrication d'appareils enregistrement et de reproduction du son et de l'image
    32.3ZB
    1,40
    Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie
    33.1AA
    1,40
    Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses
    33.1BA
    2,00
    Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires
    33.1BB
    2,20
    Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs
    33.2AE
    1,70
    Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement)
    33.2AF
    1,40
    Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques
    33.2BA
    1,60
    Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures
    33.2BD
    2,10
    Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision
    33.2BH
    1,70
    Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique)
    33.2BI
    1,60
    Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée
    33.3ZA
    1,60
    Fabrication de lunettes
    33.4AA
    1,70
    Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques
    33.4BC
    1,70
    Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées)
    33.5ZC
    1,90
    Construction de voitures particulières
    34.1ZA
    2,20
    Construction de véhicules utilitaires
    34.1ZB
    2,20
    Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme
    34.2AA
    4,00
    Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs
    34.2BA
    4,00
    Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures
    34.3ZA
    4,00
    Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile
    34.3ZB
    2,20
    Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis
    34.3ZC
    2,20
    Fabrication de parties d'équipement de carrosserie
    34.3ZD
    2,20
    Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord)
    35.1BF
    5,70
    Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail)
    35.2ZC
    2,80
    Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique
    35.3AC
    1,40
    Construction de cellules d'aéronefs
    35.3BA
    1,50
    Construction de lanceurs et engins spatiaux
    35.3CA
    1,40
    Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles
    35.4AC
    2,20
    Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles
    35.4CC
    2,40
    Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts)
    36.1CC
    3,60
    Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. ― Graveur en médailles et monnaies
    36.2CB
    2,20
    Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal
    36.4ZA
    2,60
    Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture
    36.5ZG
    2,60
    Récupération de matières métalliques recyclables
    37.1ZA
    3,40
    Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels
    45.3AA
    2,80
    Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles)
    50.1ZA
    2,80
    Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles
    50.1ZB
    2,40
    Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles
    50.1ZC
    2,20
    Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile
    50.2ZC
    2,40
    Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage)
    50.2ZD
    3,40
    Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation
    50.2ZF
    3,40
    Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique)
    52.7CB
    2,50
    Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique
    72.5ZA
    1,30
    Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique
    73.1ZA
    1,40

    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS



    NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET
    de cotisation AT
    Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP
    00.00A
    1,20

    Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics)
    29.5CD
    6,70

    Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture)
    45.1AA
    4,80

    Démolition
    45.1AB
    7,70

    Forages et sondages, fondations spéciales
    45.1DA
    5,80

    Construction de maisons individuelles
    45.2AA
    7,70

    Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles)
    45.2BC
    7,70

    Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques
    45.2CB
    5,20

    Construction métallique : montage et levage
    45.2CC
    7,70

    Travaux souterrains
    45.2DA
    5,80

    Travaux urbains et travaux d'hygiène publique
    45.2EA
    5,50

    Pose de canalisations à grande distance
    45.2EB
    5,50

    Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications
    45.2 FA
    5,10

    Couverture en tous matériaux (sans plomberie)
    45.2JA
    9,40

    Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz
    45.2JB
    9,40

    Couverture. ― plomberie, sanitaires. ― Installation d'eau et de gaz. ― Installation d'équipements thermiques et de climatisation
    45.2JC
    6,70

    Travaux d'étanchéité
    45.2KA
    9,40

    Travaux de charpente en bois
    45.2LA
    9,40

    Travaux de voies ferrées
    45.2NA
    5,80

    Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). ― Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre)
    45.2PB
    3,90

    Travaux maritimes et fluviaux
    45.2RA
    5,80

    Montage d'échafaudage pour le bâtiment
    45.2TB
    7,70

    Mise en œuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé
    45.2UC
    7,70

    Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage
    45.2UD
    6,70

    Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. ― Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement
    45.2VC
    7,70

    Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles)
    45.2VD
    7,70

    Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication)
    45.3AB
    9,40

    Travaux d'installation électrique
    45.3AC
    3,70

    Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision
    45.3AD
    2,90

    Travaux d'isolation
    45.3CA
    6,60

    Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante
    45.3CB
    6,60

    Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité
    45.3EA
    4,40

    Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation
    45.3 FB
    3,50

    Pose d'enseignes et de stores
    45.3HC
    3,70

    Travaux de plâtrerie. ― Plafonnage, cloisons, staff et stuc
    45.4AC
    5,70

    Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
    45.4CC
    3,70

    Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente
    45.4CD
    6,60

    Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade
    45.4DA
    6,60

    Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). ― Pose de clôtures métalliques
    45.4DB
    5,70

    Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées
    45.4DC
    6,60

    Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. ― Pose de carrelage et dallage intérieur
    45.4 FB
    5,70

    Miroiterie. ― Vitrerie de bâtiment
    45.4HA
    5,70

    Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle. ― Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose)
    45.4JB
    5,80

    Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées)
    45.4JD
    5,70

    Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.
    45.4LC
    5,70

    Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction
    45.5ZA
    5,80

    Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés
    74.2CC
    1,30

    Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement)
    74.8KB
    1,30

    Décorateurs d'intérieur. ― Tapissiers-décorateurs. ― Fabrication maquettes et plans en relief
    74.8KD
    2,90

    Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1)
    75.3CA
    6,50
    TC
    Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités
    75.3CB
    4,30
    TC
    Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)
    91.1AA
    0,50
    TC
    (1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BC, 45.2CB, 45.2CC, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2FA, 45.2NA, 45.2PB, 45.2RA, 45.2TB, 45.2UC, 45.2UD, 45.2VC, 45.2VD.

    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

    NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET
    de cotisation AT
    Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer
    05.0AA
    1,80

    Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique
    22.1AA
    1,40

    Journaux d'information : édition et impression
    22.1CA
    2,40

    Journaux d'information : édition
    22.1CB
    2,40

    Edition de revues et périodiques
    22.1EA
    1,40

    Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes
    22.1GA
    1,40

    Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes)
    22.1GB
    1,30

    Imprimerie de presse
    22.2AB
    2,40

    Imprimerie de labeur
    22.2CA
    2,40

    Sérigraphie
    22.2CB
    2,40

    Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a)
    22.2EA
    1,40

    Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue
    22.2EB
    2,40

    Composition, photocomposition, gravure et photogravure
    22.2GA
    1,40

    Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées (b)
    40.1ZA
    0,20
    TC
    Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b)
    40.1ZB
    0,20
    TC
    Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées (b)
    40.1ZC
    2,20
    TC
    Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b)
    40.1ZD
    2,20
    TC
    Chauffage urbain et climatisation urbaine (c)
    40.3ZA
    2,20

    Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé
    40.3ZC
    2,20

    Captage, traitement et distribution de l'eau
    41.0ZA
    1,80

    Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF
    60.1ZA
    1,80
    TC
    Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. ― Exploitation d'embranchements particuliers
    60.1ZB
    3,00

    Transports urbains de voyageurs
    60.2AA
    2,80

    Transport routier de voyageurs
    60.2BB
    3,00

    Téléphériques, remontées mécaniques
    60.2CA
    3,00

    Transport de voyageurs par taxi
    60.2EA
    2,40

    Transports routiers de marchandises
    60.2MD
    5,00

    Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants
    60.2ME
    4,60

    Transports routiers associés (marchandises et voyageurs)
    60.2MF
    4,50

    Déménagement et garde-meubles
    60.2NA
    6,30

    Location de véhicules utilitaires et industriels
    60.2PC
    5,70

    Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage
    61.1AB
    1,80

    Transports fluviaux de marchandises
    61.2ZB
    4,60

    Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention
    61.2ZC
    1,80

    Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant
    62.1ZA
    2,00

    Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant
    62.1ZB
    1,80

    Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel)
    63.1AA
    11,80

    Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette
    63.1AB
    4,60

    Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer)
    63.1AY
    1,90

    Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises, à l'exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le n° 63.1AB
    63.1AZ
    35,00

    Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE)
    63.1BC
    4,60

    Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau
    63.1EB
    3,20

    Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage
    63.1EC
    2,40

    Manutention, entreposage dans les ports fluviaux
    63.1ED
    4,60

    Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages
    63.2AD
    1,60

    Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs
    63.2CD
    1,80

    Services aéroportuaires
    63.2EA
    2,00

    Agences de voyage
    63.3ZA
    1,30

    Office de tourisme
    63.3ZB
    1,30

    Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express
    63.4AA
    3,80

    Affrètement et organisation des transports maritimes
    63.4CE
    1,80

    Affrètement et organisation de transports routiers
    63.4CF
    2,10

    Affrètement et organisation de transports aériens
    63.4CG
    2,10

    Services postaux et financiers
    64.1AA
    2,60
    TC
    Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. ― Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. ― Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises
    64.1CA
    4,10

    Télécommunications nationales
    64.2AA
    1,20
    TC
    Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques
    64.2BA
    1,20

    Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage
    74.4AA
    2,80

    Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame)
    74.4BA
    1,40

    Transports de fonds, surveillance et transports de fonds
    74.6ZB
    3,50

    Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer
    74.7ZE
    4,60

    Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA)
    74.8AA
    1,40

    Reprographie
    74.8 FA
    1,40

    Routage
    74.8GA
    2,40

    Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante
    74.8GB
    2,40

    Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)
    75.3CC
    0,50
    TC
    Ambulances
    85.1JA
    3,80

    Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD)
    90.0AA
    3,70

    Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals
    90.0BA
    4,30

    Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement
    90.0BB
    4,30

    Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals
    90.0BC
    4,30

    Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères
    90.0BD
    2,20

    Production de films (sauf les artistes)
    92.1CA
    1,30

    Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films
    92.1DA
    1,30

    Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore
    92.1DB
    1,30

    Studios de cinéma (sauf les artistes)
    92.1DC
    1,30

    Distribution de films et vidéo
    92.1FA
    1,30

    Projection de films cinématographiques
    92.1JA
    1,80

    Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes)
    92.2AA
    1,80

    Production de programmes de télévision
    92.2BA
    1,30

    Entreprise de concert public, salle de concerts, salle d'audition phonographique
    92.3AA
    1,80

    Création et interprétation littéraires et artistiques (e)
    92.3AB
    1,60
    TC
    Artistes, pour toutes leurs activités
    92.3AC
    2,00
    TC
    Services annexes des spectacles
    92.3BA
    2,00
    TC
    Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes)
    92.3DD
    1,80

    Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (f)
    92.3 FA
    1,80

    Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (g)
    92.3 FB
    7,30

    Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants
    92.4ZA
    2,40

    Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé)
    92.5AA
    1,80

    Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs, et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI)
    92.6AA
    1,80

    Courses de chevaux, courses de taureaux
    92.6CA
    1,80

    Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements
    92.6CG
    1,60
    TC
    Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme
    92.6CH
    7,30

    Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (h), arbitres et juges
    92.6CI
    2,30

    Jeux de hasard et d'argent
    92.7AA
    1,80

    Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attractions et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.)
    92.7CA
    1,80

    Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (i)
    93.0HB
    3,30
    (a) Doivent être classés dans le risque n° 22.2EA les établissements équipés du matériel indiqué ci-après :
    1° Pour la reliure main : petite machine à encoller d'une puissance inférieure à un cheval, machines à parer, massicot à main, à volant ou à levier, cisaille à main, ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.
    2° Pour la dorure à main : presse à dorer à main, presse à percussion à main.
    3° Dorure sur tranche : ponceuse, presse à rogner, presse à percussion à main.
    (b) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
    (c) A l'exception de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.
    (d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.2EA) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n° 45.4JB).
    (e) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).
    (f) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants.
    (g) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.
    (h) Le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.
    (i) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.

    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION


    NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET
    de cotisation AT
    Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer
    01.1AA
    3,20
    Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie
    15.1AD
    6,30
    Production de viandes de volailles
    15.1CA
    6,20
    Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie)
    15.1EB
    4,70
    Industrie du poisson
    15.2ZA
    5,20
    Transformation et conservation de légumes et de fruits
    15.3EC
    3,70
    Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets
    15.5CB
    3,10
    Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule
    15.7AB
    2,90
    Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
    15.7CA
    2,80
    Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza
    15.8AB
    3,80
    Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats
    15.8CD
    2,40
    Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre
    15.8HC
    2,40
    Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie
    15.8KB
    2,90
    Fabrication et transformation de café et épices
    15.8PB
    2,40
    Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététique
    15.8TA
    2,80
    Industries alimentaires n.c.a.
    15.8VA
    2,80
    Fabrication de boissons sauf produits laitiers
    15.9SB
    2,30
    Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement
    51.1NB
    1,20
    Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail
    51.2AA
    3,10
    Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants
    51.2AB
    3,50
    Commerce de gros de boissons
    51.3JC
    2,50
    Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires
    51.3TB
    2,80
    Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale
    52.1BC
    2,50
    Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²).
    52.1DA
    3,30
    Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²).
    52.1FA
    2,90
    Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception
    52.2CB
    3,20
    Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement
    52.6HA
    3,00
    Hôtels sans restaurant et foyers
    55.1CB
    2,30
    Installations d'hébergement à équipements légers ou développés
    55.2EC
    2,50
    Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants
    55.3AB
    2,30
    Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.
    55.3BC
    2,30
    Restauration collective
    55.5AA
    3,30
    Entreposage frigorifique
    63.1DA
    3,60

    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE


    NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET
    de cotisation HT
    Production de pétrole et de gaz naturel
    11.1ZA
    1,70
    Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale
    15.4AC
    2,80
    Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale
    15.4CB
    2,40
    Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). ― Fabrication de linoléum
    17.5GA
    3,30
    Transformation du papier : papier carbone, stencils
    21.2GA
    2,40
    Production et transformation de matières fissibles
    23.3ZA
    1,70
    Fabrication de gaz comprimés
    24.1AA
    1,70
    Fabrication de matières colorantes de synthèse
    24.1CC
    2,80
    Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux
    24.1CD
    2,40
    Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium
    24.1EB
    2,00
    Fabrication de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure/sodium (électrolyse ignée)
    24.1EC
    2,40
    Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates
    24.1ED
    2,80
    Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique
    24.1EF
    2,80
    Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents
    24.1EN
    1,70
    Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques
    24.1EP
    2,00
    Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes
    24.1EQ
    2,40
    Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine/rhisate
    24.1GD
    3,60
    Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse
    24.1GJ
    2,00
    Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés
    24.1GK
    1,70
    Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acides tartriques, citriques et dérivés
    24.1GL
    2,40
    Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés
    24.1JA
    1,70
    Fabrication d'engrais phosphatés
    24.1JB
    2,80
    Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques
    24.1JE
    2,80
    Fabrication de matières plastiques
    24.1LA
    2,80
    Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères
    24.1NA
    2,40
    Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants
    24.2ZB
    1,70
    Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie
    24.3ZB
    2,40
    Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues
    24.4AC
    1,70
    Fabrication de spécialités pharmaceutiques
    24.4CA
    1,70
    Fabrication d'autres produits pharmaceutiques
    24.4DA
    2,00
    Fabrication de produits savonniers
    24.5AB
    2,40
    Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien
    24.5AC
    2,40
    Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents
    24.5AE
    1,70
    Parfumerie
    24.5CA
    1,70
    Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques
    24.6AE
    2,40
    Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées
    24.6CE
    2,40
    Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique
    24.6CF
    3,30
    Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels
    24.6EA
    1,70
    Fabrication de produits photographiques et cinématographiques
    24.6GA
    2,00
    Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification
    24.6LA
    2,00
    Fabrication de produits œnologiques
    24.6LE
    2,80
    Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique
    24.6LG
    1,70
    Fabrication de pneumatiques et bandages
    25.1AA
    3,30
    Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques
    25.1CA
    3,30
    Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite
    25.1EC
    3,30
    Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants
    25.1EG
    3,30
    Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles
    25.1EH
    3,30
    Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture
    25.1EJ
    3,30
    Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
    25.2AF
    3,10
    Fabrication d'emballages en matières plastiques
    25.2CH
    3,10
    Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques
    25.2EK
    3,10
    Fabrication d'articles divers en matières plastiques
    25.2GK
    3,10
    Fabrication de pièces techniques en matières plastiques
    25.2HJ
    3,10
    Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel
    26.8AC
    2,80
    Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement)
    26.8CJ
    3,60
    Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales
    26.8CK
    3,30
    Métallurgie des ferro-alliages
    27.3JC
    3,60
    Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers
    27.4CD
    2,80
    Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique
    31.6DG
    2,80
    Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (n.c.a) en matière plastique
    36.6EJ
    3,10
    Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau
    36.6EL
    2,00
    Commerce de gros des produits pétroliers
    51.5AA
    2,40
    Transports par conduite
    60.3ZA
    2,00
    Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques
    73.1ZB
    1,70

    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT,
    DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU

    NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET
    de cotisation AT
    Extraction et production de roches massives et de pierres de construction
    14.1AG
    5,30
    Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux
    14.1CH
    2,30
    Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles
    14.2AE
    3,70
    Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers
    14.5ZL
    3,00
    Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes
    16.0ZA
    2,90
    Filature
    17.1AA
    4,70
    Préparation laine, fibres dures et ouates
    17.1EA
    4,70
    Moulinage et retordage
    17.1KA
    4,70
    Tissage
    17.2AA
    3,80
    Ennoblissement textile
    17.3ZA
    3,80
    Fabrication d'articles en toile
    17.4CB
    2,80
    Fabrication d'articles en toile forte
    17.4CC
    3,90
    Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage
    17.4CJ
    3,90
    Fabrication de tapis, feutres et non tissés
    17.5AA
    3,80
    Fabrication diverses à la main
    17.5GD
    2,90
    Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques
    17.7AA
    2,90
    Confection, y compris découpage d'étoffes
    18.2CA
    2,80
    Fabrication d'accessoires de l'habillement (1)
    18.2JA
    2,80
    Cuirs et peaux
    19.1ZE
    4,20
    Maroquinerie
    19.2ZH
    2,60
    Chaussure
    19.3ZK
    4,10
    Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume
    20.1AC
    4,70
    Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique
    20.1AF
    5,00
    Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois
    20.1AG
    4,70
    Traitement du bois
    20.1BA
    5,00
    Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés
    20.2ZA
    4,00
    Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle
    20.2ZB
    4,20
    Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses)
    20.3ZA
    4,70
    Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose)
    20.3ZB
    4,20
    Fabrication de bâtiments préfabriqués légers
    20.3ZC
    4,70
    Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage
    20.4ZC
    5,00
    Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes
    20.4ZF
    5,00
    Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie
    20.4ZG
    5,00
    Fabrication de cercueils avec outillage mécanique
    20.5AC
    4,70
    Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie
    20.5AE
    4,00
    Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs
    20.5CE
    3,50
    Fabrication de pâte à papier intégrée ou non
    21.1AD
    3,70
    Fabrication de papier associée ou non à une transformation
    21.1CE
    3,70
    Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints
    21.1CF
    2,90
    Fabrication de papiers ou articles à usage domestique
    21.1ED
    2,90
    Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé
    21.2AA
    2,90
    Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier
    21.2BB
    2,90
    Fabrication d'articles de papeterie
    21.2GB
    2,90
    Fabrication d'articles divers en papier ou carton
    21.2LB
    2,90
    Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques
    24.7ZB
    2,70
    Fabrication, façonnage et transformation de verre plat
    26.1CB
    3,40
    Fabrication, façonnage et transformation de verre creux
    26.1ED
    2,90
    Fabrication de fibres de verre
    26.1GA
    6,40
    Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique
    26.1JD
    4,70
    Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique
    26.2AF
    3,30
    Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence
    26.2AG
    4,00
    Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
    26.2CA
    5,90
    Fabrication de produits réfractaires
    26.2LA
    3,20
    Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux
    26.4CD
    3,10
    Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs
    26.5AB
    2,70
    Fabrication de produits en béton
    26.6AA
    5,40
    Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (2)
    26.6EB
    3,90
    Fabrication de produits en fibre-ciment
    26.6JB
    28,50
    Fabrication et pose de produits de marbrerie
    26.7ZD
    5,40
    Travail d'optique du verre
    33.4AB
    2,00
    Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié
    35.1EB
    4,20
    Tapissiers en siège
    36.1AD
    3,50
    Fabrication industrielle et artisanale de sièges
    36.1AE
    3,90
    Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois
    36.1CB
    4,00
    Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique)
    36.1ED
    3,50
    Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants
    36.1GA
    4,70
    Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs
    36.1JB
    3,90
    Réparateurs de meubles anciens
    36.1KA
    4,00
    Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. Fabrication de billards
    36.1KB
    3,90
    Fabrication de sommiers, matelas et coussins. Réparation, réfection de matelas, literie
    36.1MB
    3,90
    Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique
    36.3ZB
    3,10
    Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois
    36.4ZE
    3,90
    Industrie de la brosserie
    36.6CA
    3,10
    Fabrication de porte-plumes réservoirs, porte-mines, de porte-plumes
    36.6EG
    3,10
    Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cure-dents, articles pour fumeur
    36.6ET
    3,50
    Récupération et recyclage des métaux ferreux
    37.1ZB
    5,20
    Récupération et recyclage des métaux non ferreux
    37.1ZC
    5,20
    Désamorçage, démolition de munitions et récupération
    37.1ZD
    5,20
    Récupération et recyclage de textiles
    37.2ZA
    5,20
    Récupération et recyclage de papiers et de carton
    37.2ZB
    5,20
    Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs
    37.2ZD
    5,20
    Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux
    37.2ZE
    5,20
    Récupération et recyclage non spécialisé
    37.2ZG
    5,20
    Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds)
    51.5EA
    5,00
    Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment
    51.5EB
    4,00
    Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés
    51.5EC
    4,00
    Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés
    52.4PA
    3,50
    Autres industries du cuir
    52.7AC
    1,90
    Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie (3)
    71.4AA
    3,90
    Blanchisserie et teinturerie de gros
    93.0AA
    3,90
    Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique
    93.0BA
    2,80
    (1) Les boutons en bois ou matières similaires sont classés dans la rubrique 36.6ET du présent comité.
    (2) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.
    (3) La location seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES



    NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET
    de cotisation AT
    Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques
    50.3AC
    2,40

    Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers
    50.4ZC
    2,40

    Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques
    50.5ZB
    2,80

    Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement
    51.1RA
    1,20

    Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises
    51.1TC
    2,30

    Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)
    51.1TD
    1,80

    Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)
    51.1TE
    1,80

    Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce
    51.1TI
    1,40

    Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs
    51.4CC
    1,90

    Commerce de gros de produits pharmaceutiques
    51.4NA
    1,60

    Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés
    51.5CC
    2,70

    Commerce de gros de matériaux de construction
    51.5FA
    2,40

    Commerce de gros de produits chimiques
    51.5LA
    2,10

    Commerce de gros d'équipement pour la construction
    51.6CA
    2,60

    Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau
    51.6GB
    1,40

    Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels
    51.6KB
    1,80

    Commerce de gros autres
    51.6LB
    1,90

    Commerce de gros de matériel agricole
    51.6NA
    2,60

    Grands magasins et magasins multi commerces (1)
    52.1HB
    2,70

    Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques
    52.3AB
    1,40

    Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques
    52.3CA
    1,60

    Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie
    52.4CC
    1,80

    Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant)
    52.4HB
    2,40

    Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie
    52.4JC
    2,20

    Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège (2)
    52.4JD
    2,10

    Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes
    52.4LA
    2,10

    Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400m²)
    52.4NA
    2,20

    Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²)
    52.4PB
    2,70

    Commerce de matériels optiques et photographiques
    52.4TB
    1,20

    Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie
    52.4VB
    1,70

    Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles
    52.4WA
    1,60

    Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément
    52.4XB
    2,40

    Commerce de détail autres (3)
    52.4ZC
    1,90

    Vente par correspondance
    52.6AB
    1,80

    Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs
    52.7HG
    1,40

    Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien
    70.1AA
    1,80

    Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien
    70.1AB
    1,40

    Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien)
    70.2AA
    1,80

    Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien)
    70.2AB
    1,40

    Locations d'immeubles à usages industriels et commerciaux
    70.2CA
    1,80

    Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien
    70.3AA
    1,80

    Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien
    70.3AB
    1,80

    Administration d'immeubles
    70.3CA
    1,40

    Concierges et employés d'immeubles
    70.3CB
    3,00
    TC

    Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles (4). ― Ecoles de conduite. ― Exploitation de parkings
    71.1ZB
    1,70

    Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (5)
    71.3CA
    3,30

    Location de matériel de bureau
    71.3EA
    1,40

    Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (6)
    71.4AB
    2,60
    (1) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration.
    (2) A l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment.
    (3) Y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.
    Nota. ― La vente d'appareils de télévision, associée à la pose d'antennes, relève des industries du bâtiment.
    (4) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kilogrammes.
    (5) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (risque n° 45.5ZA).
    (6) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AA).

    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I



    NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET
    de cotisation AT
    Organismes financiers
    65.1AA
    1,20
    TC
    Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets
    65.2AA
    1,20
    TC
    Assurances
    66.0AA
    1,20
    TC
    Auxiliaires financiers. ― Bourse de commerce
    67.1AA
    1,20
    TC
    Auxiliaires d'assurances
    67.2ZA
    1,20
    TC
    Travaux informatiques à façon
    72.3ZA
    1,30

    Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel
    72.4ZA
    1,20

    Recherche scientifique et technique
    73.1ZC
    1,30

    Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public
    73.1ZD
    1,70

    Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels
    74.1AA
    1,20
    TC
    Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière
    74.1CA
    1,20
    TC
    Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage
    74.1EA
    1,20

    Cabinets d'études informatiques et d'organisation
    74.1GA
    1,20
    TC
    Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs
    74.1GB
    1,20

    Holdings
    74.1JA
    1,20

    Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. ― Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques)
    74.2CB
    1,30
    TC
    Bureaux d'essais, bancs d'essais
    74.3BA
    1,50

    Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels)
    75.1AB
    1,70
    TC
    Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)
    75.1AC
    1,70
    TC
    Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales..., y compris leurs établissements publics)
    75.1AD
    1,70

    Administration hospitalière, y compris ses établissements publics
    75.1AE
    1,70

    Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins
    75.1CA
    1,30

    Activités générales de sécurité sociale
    75.3AA
    1,40
    TC
    Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances
    75.3BA
    1,20
    TC
    Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics
    75.3CD
    1,20
    TC
    Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation
    80.1ZA
    1,50
    TC
    Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale
    80.2AA
    0,0031
    TC
    Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale
    80.2CA
    0,0165
    TC
    Représentation diplomatique étrangère en France. ― Organismes internationaux. ― Service des armées alliées
    99.0ZA
    1,30
    TC

    TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES II



    NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET
    de cotisation AT
    Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique (1)
    74.5BA
    1,30

    Travail temporaire : personnel paramédical (1)
    74.5BB
    1,30

    Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1)
    74.5BC
    1,30

    Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1)
    74.5BD
    3,50

    Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)
    74.6ZA
    2,70

    Services de nettoyage de locaux et d'objets divers
    74.7ZC
    4,00

    Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation
    74.7ZD
    4,00

    Entreprises de conditionnement non spécialisées
    74.8DA
    3,30

    Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers
    74.8KC
    1,40

    Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.
    85.1AA
    2,40

    Cabinets de médecin
    85.1CA
    1,50

    Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail)
    85.1CB
    1,30

    Cabinets dentaires
    85.1EA
    1,50

    Cabinets d'auxiliaires médicaux
    85.1GA
    2,40

    Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
    85.1KA
    1,50

    Centres de transfusion sanguine et banques d'organes
    85.1LA
    2,40

    Vétérinaires. ― Cliniques vétérinaires
    85.2ZA
    2,40

    Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant)
    85.3AA
    2,80
    TC
    Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle
    85.3HA
    2,40
    TC
    Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail
    85.3HB
    2,00
    TC
    Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale)
    85.3KD
    5,00
    TC
    Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient)
    91.1AB
    2,70
    TC
    Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés
    91.1AC
    1,40
    TC
    Organisations économiques
    91.1AD
    1,40
    TC
    Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)
    91.1AE
    0,50
    TC
    Syndicats de salariés
    91.2ZA
    1,40
    TC
    Organisations religieuses, philosophiques et politiques
    91.3AA
    1,40
    TC
    Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements
    91.3EA
    1,50
    TC
    Autres services fournis à la collectivité
    91.3EB
    1,70
    TC
    Coiffure. ― travail du cheveu. ― fabrication de postiches
    93.0DA
    2,00

    Esthétique corporelle
    93.0EA
    2,00

    Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)
    93.0KA
    2,40

    Services personnels divers (autre que 93.0NB)
    93.0NA
    3,00

    Cabinets de graphologie, agences matrimoniales
    93.0NB
    1,40
    (1) Le taux du numéro de risque 74.5BA est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau.
    Le taux du numéro de risque 74.5BB est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel paramédical.
    Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupants, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel.
    Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail.

    CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE



    NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET
    de cotisation AT
    Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs)
    51.1TG
    1,60
    TC
    Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France, visé à l'article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale
    51.1TH
    1,40
    TC
    Vendeurs ― colporteurs de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale
    52.4RB
    1,90
    TC
    Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale
    52.6GA
    2,50
    TC
    Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d'outre mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L. 1522-3 du code du travail
    74.1GC
    2,40
    TC
    Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers
    85.3CA
    1,10
    TC
    Cadets de golf
    92.6CC
    2,30
    TC
    Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître)
    95.0ZA
    2,10
    TC
    Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables
    95.0ZC
    1,10
    TC
    Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment)
    95.0ZD
    7,70
    TC

    CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-21 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET À L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995
    RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

    NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET
    de cotisation AT
    Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics
    00.00B
    1,10

    Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail
    85.3KA
    1,00
    TC


Fait le 29 décembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey