Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au collège du Conseil national des activités privées de sécurité

JORF n°0301 du 29 décembre 2011 page 22629
texte n° 87



Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au collège du Conseil national des activités privées de sécurité

NOR: IOCD1133852A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 26 décembre 2011 :
Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, au titre du 5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personnalités qualifiées :
M. Alain BAUER.
Mme Bernadette MALGORN.
Mme Valérie DEROUET.
M. Alain JUILLET.
Sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, au titre du 4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personnes issues des activités privées de sécurité :
a) MM. Luc DELARUE, Michel FERRERO, Michel MATHIEU et Claude TARLET, au titre des activités de surveillance et de gardiennage ;
b) M. Timothée PERIN, au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs de vidéoprotection ;
c) M. Patrick LAGARDE, au titre des activités de transport de fonds ;
d) M. Patrick THOUVEREZ, au titre des activités de sûreté aéroportuaire ;
e) M. Jean-Emmanuel DERNY, au titre des agences de recherches privées.