Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

JORF n°0301 du 29 décembre 2011 page 22629
texte n° 86



Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

NOR: IOCD1133856A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 23 décembre 2011, sont nommés membres de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 3° de l'article 8 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011, en qualité de représentants des organisations professionnelles de sécurité privée :
M. Michel Ferrero.
M. Claude Tarlet.