Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0301 du 29 décembre 2011
texte n° 84



Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1133931D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2011 :
Mme Bertrand (Patricia), magistrat judiciaire, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mlle Boissard (Béatrice), maître de conférences, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Bonneu (Michel), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Boulangé (Philippe), directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Bourguet-Chassagnon (Mariannick), maître de conférences, est nommée conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Caille (Pierre-Olivier), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mlle Chaussard (Cécile), maître de conférences, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. de Miguel (François-Xavier), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Dias (Romain), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Dumortier, épouse Léon (Tiphaine), magistrat judiciaire, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Edert, épouse Mulsant (Sophie), directrice d'hôpital, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Fraissex (Patrick), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Frangi (Marc), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Girard (Hervé), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Goyon (Emmanuel), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Graboy-Grobesco (Alexandre), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Keller, épouse Fily (Catherine), directrice d'hôpital, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Lavigne (Stéphane), maître de conférences, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Lestarquit, épouse Lemaire (Hélène), administrateur territorial, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Merley (Nathalie), maître de conférences, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Nass (François), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Ohana, épouse Deniel (Claude), directrice d'hôpital, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Papin (Alain), magistrat judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Pena-Soler (Anabelle), professeur des universités, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Renard, épouse Joly (Marie-Agnès), magistrat judiciaire, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Rotté (Gilles), commissaire de police, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Sabatier-Raffin (Pascal), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mlle Syndique (Nathalie), directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2012. L'intéressée sera placée en position de service détaché.