Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (magistrature)

JORF n°0301 du 29 décembre 2011
texte n° 83



Décret du 28 décembre 2011 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1133884D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 4 octobre 2011, du 6 décembre 2011 et du 8 décembre 2011, sont nommés :


Cour de cassation


Magistrat chargé du secrétariat général du parquet général : M. Dominique BORRON, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
M. Jean-Marc DAUGE, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
M. Benjamin RAJBAUT, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Marie-Bernadette LE GARS, épouse STONE, conseillère à ladite cour.
M. Renaud BLANQUART, conseiller à ladite cour.
Conseillers :
Mme Muriel GONAND, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Marie-Pierre HOURCADE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
M. Michel CHALACHIN, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
Mme Anne-Marie BELLOT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Catherine COSSON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Maryse LESAULT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Christophe CHAZALETTE, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Bérangère MEURANT, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Avocat général : M. Jean-Paul CONTENT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Eric RUSSO, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Substitut du procureur général : M. Gérard COSNARD, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidentes :
Mme Florence BUTIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Christine ALARY, épouse LUNEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Françoise ALBOU, épouse DUPOTY, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal de police de Paris.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
Mme Véronique CARRE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. David ALLONSIUS, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Sabine KHERIS, épouse VANDINGENEN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Emmanuelle DUCOS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
A compter du 2 avril 2012, Mme Anne IHUELLOU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Paris : Mme Lucie FURMANIAK, épouse MODRZYK, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : Mme Myriam COHEN, auditeur à la Cour de cassation.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : Mme Karine WACHE-VALIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Christine DARRIGOL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juges :
M. Samuel LEBHAR, juge au tribunal de grande instance de Melun.
M. Dominique GABORET-GUISELIN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Anne-Claire VERNIMMEN, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : Mme Sandra POTIER, juge au tribunal de grande instance de Rouen.
Vice-procureurs de la République :
M. Gérard ALGIER, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
M. Nicolas BAIETTO, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
M. Hedy DJILALI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Anaïs TRUBUILT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Laura TOBELEM, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidentes :
Mme Hélène MONTEFORTE-LANGLOIS, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Sophie MARTIN, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Emilie THUBIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy : Mme Elisabeth CONDAT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis : Mme Anne COTTY, épouse FASQUEL, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois.
Vice-procureur de la République : M. Didier ALLARD, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Paris.
Substitut du procureur de la République : M. Patrick GERBAULT, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidente : Mme Sophie LECARME, épouse MEUNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement.
Vice-présidente chargée de l'instruction :
Mme Nadine DUPUY, épouse BERTHELEMY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, à compter du 1er mars 2012 : Mme Pascale PERARD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : Mme Sophie AZRIA, épouse BELHASSEN, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont : Mme Aurélie GREZES, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Procureures de la République adjointes :
Mme Marie-José BOITEAU, épouse LEBON, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Myriam QUEMENER, substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Françoise TRAVAILLOT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance d'Evry


Juge : Mme Sandrine LABROT, épouse SCANDIUZZI, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montargis.


Cour d'appel de Versailles


Présidents de chambre :
Mme Marie HENRYON, épouse JACOMET, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Martine REILLON, épouse SEM, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-François CAMINADE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Catherine GARCON, épouse BONNAN, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Mme Patricia RICHET, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Françoise PRIGENT, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
Conseiller : M. François LEPLAT, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Anne KERIHUEL, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières : Mme Isabelle FLEURY, épouse CHABAL, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt : M. Pascal VASSEUR, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance du Raincy.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières : M. Laurent BAYON, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Vice-procureur de la République : M. Charles MOSCARA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Juge des enfants : M. Frédéric CARTERON, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Juge d'instruction : Mme Caroline GENIN, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Première vice-procureure : Mme Valérie DERVIEUX, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles : Mme Laurence HUGUENIN, épouse SINQUIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières.
Juge des enfants : Mme Anne DUVAL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Procureure de la République adjointe : Mme Naïma DATOU-SAID, épouse RUDLOFF, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
M. Pierre SERMANSON, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Mme Odile MALLET épouse LANTIN, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Président de la chambre de l'instruction : M. Frédéric CAMPI, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Conseillers :
M. Pascal GUICHARD, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Sylvie PEREZ, vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sabine MAILLARD, épouse CHARDONNAY, juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidente : Mme Francine LAUVERNIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes.
Vice-procureur de la République : M. Mario AGNETA, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-procureure de la République : Mme Parvine DERIVERY, épouse COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Magali DELABY-SPIELMANN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Juges :
Mme Sophie BOYER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Mme Anouk BONNET, épouse BONFILS, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
A compter du 29 février 2012, Mme Erika BROCHE, épouse BEHAL, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juges d'instruction :
Mme Caroline CHARPENTIER, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
M. Julien RETAILLEAU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Michel BONIFASSI, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon.
Mme Valérie TALLONE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-président : M. Lionel MATHIEU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Pascale PIERA, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Nadine DUBOSCQ, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel d'Angers


Présidente de chambre : Mme Dominique STENNE, épouse PIGEAU, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sonia GONCALVES, épouse FABRE, juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers.


Tribunal de grande instance d'Angers


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers : Mme Lorraine MEZEL, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Brigitte SIMON, épouse ANDRE, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval : Mme Claire BIGUET, épouse DE SOUZA SILVA, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-présidente : Mme Nathalie BUJACOUX, juge au tribunal de grande instance de Cambrai.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-présidente : Mme Marie-Josèphe MURACCIOLE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence.


Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Mariette AUGUSTE, juge audit tribunal.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard : Mme Fabienne LITZLER, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Vice-procureure de la République : Mme Julie BERTHOD, épouse BRESSAND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême


Substitute du procureur de la République : Mme Marie TERRADES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-présidente : Mme Nathalie LARSABAL, vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa.


Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux


Vice-président : M. Gérard PEKLE, vice-président au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon.


Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Adeline DUVAL, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg.


Cour d'appel de Chambéry


Président de chambre : M. François-Régis LACROIX, premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Chantal LITAUDON, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Avocat général : M. Etienne DAURES, substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Juge de l'application des peines : Mme Céline PARISOT, juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.
Vice-procureur de la République : M. Guy BOUCHET, huissier de justice.
M. Guy BOUCHET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne MEISSIREL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry : Mme Coralie GRENET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-procureure de la République : Mme Axelle LE BOULICAUT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg : Mme Muriel BISCHOFF, épouse ZECCA, conseillère à la cour d'appel de Nancy.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Juge des enfants : M. Stéphane LARCAT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.


Cour d'appel de Douai


Président de chambre : M. Philippe LABREGERE, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Marie-Hélène KLEINMANN, épouse CROZAT, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Conseillers :
M. Pascal VIEILLEVILLE, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest.
A compter du 1er février 2012, M. Thierry VOUAUX, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Guillaume MAIGRET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Substituts du procureur général :
M. Alain LEROUX, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Pierre-Camille CATHERINE, avocat.
M. Pierre-Camille CATHERINE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-présidente : Mme Laurence JOHANET, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.


Tribunal de grande instance de Béthune


Première vice-présidente : Mme Anne DOUTREUWE-COCHAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-procureure de la République : Mme Stéphanie LESCAUT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Angélique HEIDSIECK, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-procureure de la République : Mme Annelise CAU, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidente : Mme Anne-Marie FARJOT, épouse WERQUIN, juge au tribunal de grande instance d'Arras.


Cour d'appel de Grenoble


Présidente de chambre : Mme Dominique JAYER, épouse ROLIN, présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Juge d'instruction : Mme Cécile RIQUIN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vienne.


Tribunal de grande instance de Valence


Vice-président : M. Yann CATTIN, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.
Juge des enfants : Mme Cécile PAPPINI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie THEVENET, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges


Substitute du procureur de la République : Mme Sophie DEMANGEOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


Cour d'appel de Lyon


Conseillers :
Mme Françoise LOTROICQ, épouse NEYMARC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Jérôme LAZARD, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-présidente : Mme Emmanuelle CARDONA, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
M. Edmond DUCLOS, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Myriam SAVI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.
Juge d'instruction : Mme Nathalie LE BARON, juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne : Mme Claire BERAUD, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Ange GIANNOTTI, épouse DALMAZ, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Roanne


Juge : Mme Emmanuelle PERAIRE, épouse PINTO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Première vice-présidente : Mme Anne CAMUS, épouse WYON, conseillère à la cour d'appel de Lyon.


Cour d'appel de Metz


Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Yves MARILLER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sandrine RIBEIRO-FERNANDES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville.


Tribunal de grande instance de Metz


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg : Mme Martine MAGAR, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Paule BAILLIEU, épouse DE VREESE, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-présidente : Mme Anne KLEIN, juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg.


Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-procureur de la République : M. Julien BERGER, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Henri MELCHIOR, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.


Cour d'appel de Nancy


Président de chambre : M. Guy HITTINGER, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-président : M. Eric PLANCHETTE, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nathalie HERY, épouse FREISS, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié.


Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-présidente : Mme Catherine GINOUX, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon.


Cour d'appel d'Orléans


Conseillère : Mme Laurence FAIVRE, épouse CARRERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Denis DABANSENS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois.
Mme Catherine BATONNEAU, juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois.


Tribunal de grande instance de Blois


Vice-président chargé de l'instruction : M. Sébastien EVESQUE, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois : Mme Caroline LAGARRIGUE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Montargis


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montargis : Mme Françoise FOUQUET, épouse FINON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Juge : Mme Magali FALLOU, juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Montargis.


Cour d'appel de Pau


Présidente de chambre : Mme Danièle FORCADE, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Conseillère : Mme Cécile MORILLON, épouse DEMAY, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa.


Tribunal de grande instance de Dax


Vice-présidente : Mme Brigitte REHM, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne BAUDIER, juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau : Mme Sabine DE LA CHAISE, épouse TEXIER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes : Mme Solange MARY, épouse LE MAITRE, juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau.
Mme Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-président : M. Patrick BROUSSOU, vice-président au tribunal de grande instance de Saintes.


Tribunal de grande instance de Niort


Juge de l'application des peines : M. Mathieu AURIOL, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-procureur de la République : M. Xavier LORRAIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-président : M. Philippe PRUNIER, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.
M. Michel MAUVILLAIN, vice-président, est déchargé des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Jacqueline DESCOUT, juge au tribunal de grande instance de Périgueux.


Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Vice-présidente : Mme Laure RIVOIRON, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence.
Juge : M. Nicolas DELPIERRE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne.


Tribunal de grande instance de Reims


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims : M. Luc CHAPOUTOT, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes.


Cour d'appel de Rennes


Conseillers :
M. Philippe DARY, vice-président au tribunal de grande instance du Mans.
Mme Geneviève SOCHACKI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes.
Mme Marie-Isabelle LE ROUX, épouse LE POTIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes.
M. Frédéric DIGNE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Christophe LATIL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Mme Gwenaëlle PERROT, épouse LE BIHAN, juge au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Brest.
M. Kenan LE BERRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient.
M. Jean-François ZEDDA, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire.
Substitut du procureur général : M. Olivier BONHOMME, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


Tribunal de grande instance de Brest


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pascale MEMHELD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Brest : M. David JOBARD, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Anne KERISIT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper.


Tribunal de grande instance de Nantes


Juge des enfants : Mme Elodie BOUTELOUP, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-procureurs de la République :
Mme Véronique BASSELIN, épouse SUREL, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy.
M. Gaël SUREL, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Annecy.
M. Laurent GRIFFON, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Quimper


Juge des enfants : M. Nicolas BIHAN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Frédérique EMILY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval.
Mme Odile NGUYEN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans.
Procureur de la République adjoint : M. Eric CALUT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Mme Nathalie MOULERES, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Brigitte CHEVRET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo.


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-président : M. Bruno MERAL, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand : M. Alain LEROI, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


Cour d'appel de Rouen


Président de chambre : M. François-René AUBRY, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Conseillère : Mme Laurence DELAHAYE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Procureur de la République adjoint : M. Yves DUPAS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou.


Tribunal de grande instance de Rouen


Mme Sonia MAZZOLENI, épouse GERMAIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Juge : Mme Julie VERA, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers.
Vice-procureure de la République : Mme Delphine MIENNIEL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.
Substitut du procureur de la République : M. Mohamed MALLOW, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe.


Cour d'appel de Toulouse


Conseiller : M. Philippe MAZIERES, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-procureur de la République : Mme Nathalie GAVARINO, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Vice-présidente : Mme Françoise MARIAUX, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Brest.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion : Mme Valérie LEBRETON, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio.


Cour d'appel de Basse-Terre


Conseiller : M. André ROGER, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Vice-procureur de la République : M. Patrick DE FIRMAS DE PERIES, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-présidente : Mme Amélie COUDRAY, juge au tribunal de grande instance de Caen.
Procureur de la République adjoint, à compter du 1er mars 2012 : M. Dominique DURAND, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-procureur de la République : M. Pierre GERARD, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-président, à compter du 1er janvier 2012 : M. Stéphane REMY, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-présidente chargée de l'instruction, à compter du 1er janvier 2012 : Mme Marianne LEPAITRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-présidente chargée de l'application des peines, à compter du 1er janvier 2012 : Mme Anne VINCENT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-procureur de la République, à compter du 1er janvier 2012 : M. Bertrand MITSOUNDA, juge au tribunal de grande instance d'Orléans.


Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa


Mme Rose PERALES, juge, est déchargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Papeete


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Isabelle PINET, conseillère à ladite cour.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés :
M. Martin DELAGE, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Frédéric TEILLET, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Line BONNET, épouse MATHIS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Aurélie LESAGE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Natacha PINOY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Samuel APARISI, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Caroline AZAR, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Xavier CHARLET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
M. Hugues COURTIAL, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Maxence DELORME, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Carla DEVEILLE-FONTINHA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Marie-Catherine GAFFINEL, épouse DE LAMMERVILLE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Ankeara KALY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Claire-Agnès MARNIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Florence MERLOZ, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
M. Guillaume MEUNIER, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Nathalie GAUTRON-AUDIC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
A compter du 2 janvier 2012 :
Mme Pascaline CHAMBONCEL, épouse SALIGUE, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen.
Mme Claire CHABROL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon.
Mme Sophie RODRIGUES, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, à compter du 2 janvier 2012 :
M. Luc BRIAND, auditeur à la Cour de cassation.
Mme Marine BRUNEU, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
M. Jérôme DUPRE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.
M. Arnaud LARAIZE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
A compter du 1er février 2012, Mme Anne GIVAUDAND, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.
Sont élevés au premier grade :
Mme Pascale MARLIER, épouse JONES ;
M. Benjamin ALLA ;
M. Frédéric ROSE,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Wladis BLACQUE-BELAIR, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre, et à Mme Sandrine BLANCHE, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre.
M. Bertrand CHARPENTIER, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à Mme Catherine GARDIN, épouse CHARPENTIER, présidente de chambre à ladite cour.
M. Grégoire DULIN, vice-président chargé du secrétariat général du tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Caroline BIANCONI, épouse DULIN, juge audit tribunal.
M. Jean-Michel GENTIL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, et à Mme Isabelle RAYNAUD, épouse GENTIL, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Serge REY, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, et à Mme Monique TAFFIN, épouse REY, vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal.
M. Gaël SUREL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, et à Mme Véronique BASSELIN épouse SUREL, vice-procureure de la République près ledit tribunal.