Arrêté du 28 décembre 2011 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale




Arrêté du 28 décembre 2011 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

NOR: AGRR1135389A


Le Premier ministre,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment ses articles 6 et 8 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 1 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...


La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale figure en annexe de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé complétée par l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé.

Article 2 (abrogé au 1 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...


Le classement des communes constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011.

Article 3 (abrogé au 1 juillet 2013) En savoir plus sur cet article...


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 décembre 2011.


François Fillon