Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur




Arrêté du 27 décembre 2011 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur

NOR: EFII1128481A
Version consolidée au 29 février 2020


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 231-1 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 décembre 2011.


Frédéric Lefebvre