Arrêté du 23 décembre 2011 portant désignation des associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique et représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

JORF n°0300 du 28 décembre 2011 page 22394
texte n° 13




Arrêté du 23 décembre 2011 portant désignation des associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique et représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

NOR: DEVT1134332A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/23/DEVT1134332A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 67-315 du 31 mars 1967 modifié portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, et notamment son article 4 (f) dans sa rédaction issue du décret n° 2011-766 du 28 juin 2011,
Arrête :

Article 1


La Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE), l'association France nature environnement (FNE), la fondation World Wildlife Fund (WWF), l'association Surfrider et la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) sont représentées au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.

Article 2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2011.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni