Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. GOUZENNE (Pierre)

JORF n°0299 du 27 décembre 2011
texte n° 96



Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. GOUZENNE (Pierre)

NOR: JUSB1132606D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2011, M. Pierre GOUZENNE, président du tribunal de grande instance d'Avignon, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Cayenne à compter du 1er janvier 2012.