Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (magistrature)

JORF n°0299 du 27 décembre 2011
texte n° 94



Décret du 23 décembre 2011 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1132909D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 29 novembre 2011 et du 30 novembre 2011, sont nommés, à compter du 1er janvier 2012 :


Cour d'appel de Cayenne


Présidente de chambre : Mme Nicole FAUGERE, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Président de la chambre de l'instruction : M. Renaud SOUBELET, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Conseillers :
Mme Constance REZAIRE, épouse LOUPEC, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne.
M. Alain BERTHOMIEU, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne.
Mme Joëlle TIZON, épouse DE FRANCA, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France, à la chambre détachée de Cayenne.
Avocat général : M. Jean-Paul ARNOUX, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Substitut du procureur général : M. Yoland LABONNE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.