Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

JORF n°0298 du 24 décembre 2011 page 22242
texte n° 59



Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

NOR: DEVP1116413A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 décembre 2011, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques les personnes dont les noms suivent :
Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
M. Philippe ANDURAND, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers.
M. François BARTHELEMY, ingénieur général des mines retraité.
M. Jean-Pierre BOIVIN, avocat.
M. François du FOU de KERDANIEL, membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Mme Dominique GUIHAL, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Vincent SOL, avocat.
Mme Marie-Astride SOENEN, docteur en génie des procédés, ingénieure chimiste à l'INERIS.
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
Titulaires :
M. Jean-Yves TOUBOULIC.
M. Philippe PRUDHON.
Mme Sophie GILLIER.
Suppléants :
M. Michel QUATREVALET.
M. Bernard TOURNIER.
M. Marc MADEC.
Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires :
M. Jean-Luc ANDRIEUX.
M. Alain VICAUD.
M. Jean-Marc MIRAUCOURT.
Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations :
M. Pierre-Jean FLAMAND.
M. Marcel WELFRINGER.
M. Jean GRENIER.
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
Titulaire : Mme France de BAILLENX.
Suppléante : Mme Violaine DAUBRESSE.
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
Titulaire : Mme Jacqueline FERRADINI.
Suppléant : M. Patrice ARNOUX.
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Titulaire : M. Joseph MENARD.
Suppléante : Mme Sophie AGASSE.
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
Titulaire : M. Pascal FEREY.
Suppléant : M. Louis CAYEUX.
Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
M. Pierre BEAUCHAUD.
Suppléant : M. Simon-Pierre EURY.
Mme Vanessa MOREAU.
M. Olivier LAGNEAUX.
Mme Caroline HENRY.
M. Pierre SEGUIN.
Suppléante : Mme Brigitte LABATUT-CHABAUD.
M. Hervé BROCARD.
Suppléante : Mme Christine DACHICOURT-COSSART.
M. Pierrick JAUNET, inspecteur de la sûreté nucléaire, après accord du président de l'Autorité de sûreté nucléaire.


Dans la catégorie des représentants du monde associatif


Membres d'associations mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement :
M. Gilles HUET, Eau et rivières de Bretagne.
M. Raymond LEOST, France nature environnement.
Mme Maryse ARDITI, France nature environnement.
Suppléant : M. Marc SENANT, France nature environnement.
Suppléant : M. Gabriel ULLMANN, France nature environnement.
Mme Charlotte NITHART, Robin des bois.
Suppléant : M. Jacky BONNEMAINS, Robin des bois.
Mme Monique SENE, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire.
Suppléant : M. Marc DENIS, Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire.
Membre d'une association ayant pour objet la défense des victimes d'accidents technologiques :
M. Stéphane GICQUEL, Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs.
Suppléant : M. Bruno RAMUS, Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs.
Sur proposition du ministre chargé de la consommation :
M. Michel DEBIAIS, UFC-Que Choisir.
Suppléant : M. Alain WELTER, UFC-Que Choisir.


Dans la catégorie des représentants
des intérêts des collectivités territoriales


Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Jacques VERNIER, maire de Douai.
M. Yves BLEIN, maire de Feyzin.
M. André LANGEVIN, maire d'Arnage.
M. Yves GUEGADEN, adjoint au maire de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
Sur proposition de la Confédération générale du travail :
M. Pascal SERVAIN.
Suppléant : M. Jean-Pierre BRAZZINI.
Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires : M. Michel LALLIER.
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : M. Lionel PASTRE.
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :
M. Jean-Paul CRESSY.
Suppléant : M. François MORISSE.
Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : M. Francis MICHELET.
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
M. Yoann FAOUCHER.
Suppléant : M. Olivier BREDELOUX.
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres :
M. Laurent CARRIÉ.
Suppléant : M. Daniel FLORENCE.
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
M. Antonio OLIVA.
Sont nommés :
Président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : M. Jacques VERNIER.
Vice-président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : M. François BARTHÉLÉMY.
Secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques : Mme Gaëlle LE BRETON.
Les arrêtés des 22 septembre 2010, 12 janvier 2011, 18 février 2011, 21 juillet 2011 et 15 novembre 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques sont abrogés.