Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015

JORF n°0298 du 24 décembre 2011 page 22088
texte n° 18




Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015

NOR: DEVL1126191A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/23/DEVL1126191A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, L. 424-4, L. 424-5, R. 424-6, R. 424-9 et R. 424-14 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 octobre 2011 ;
Vu l'avis du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse en date du 29 septembre 2011,
Arrête :


La chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) est autorisée sur le territoire européen de la France, jusqu'au 10 février 2015.


Les dates d'ouverture sont fixées comme suit :



ESPÈCE

OUVERTURE ANTICIPÉE
territoires décrits
au paragraphe (*) ci-dessous

OUVERTURE ANTICIPÉE
autres territoires mentionnés
à l'
article L. 424-6du code de l'environnement


CAS GÉNÉRAL

Bernache du Canada

Premier samedi d'août à 6 heures

Premier jour de la troisième
décade d'août à 6 heures

Ouverture générale

(*) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer.
Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement.
Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.
Hors du domaine public maritime, sur le canton de La Teste : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ;
Hors du domaine public maritime, sur le canton d'Audenge : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos.


La fermeture de la chasse de la bernache du Canada est fixée au 10 février.


Un bilan de la situation de la population de la bernache du Canada sur le territoire européen de la France est réalisé à la fin de chaque saison de chasse et à l'échéance du présent arrêté afin d'évaluer les résultats de ses dispositions.


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :


L'adjoint à la directrice de l'eau

et de la biodiversité,

A. Schmitt