Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0295 du 21 décembre 2011 page 21573
texte n° 32




Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: ETSP1134523A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/15/ETSP1134523A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 3. Médicaments des hépatites B ou C chroniques », la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
ou titulaire

CODE CIS

DÉNOMINATION

PEGASYS 135 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli

ROCHE

6 720 023 2

PEGASYS 135 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli, 0,5 ml

PEGASYS 180 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli

ROCHE

6 483 957 7

PEGASYS 180 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli, 0,5 ml

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma