Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole




Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

NOR: DEVL1134069A
Version consolidée au 24 septembre 2016

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-81 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en œuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatifs aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 6 juin 2011 ;
Vu les avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 8 avril 2011 et du 13 mai 2011 ;
Vu l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 octobre 2011 ;
Vu l'avis de l'Autorité environnementale en date du 12 octobre 2011,
Arrêtent :

Les mesures 1° à 8° mentionnées au I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.

I. - Les dispositions prévues par le I, le II, par le c du 1° du III, par le 2° et le 3° du III, par le IV, le V, le VI et le VIII de l'annexe I entrent en vigueur à la date de publication du présent arrêté.

Toutefois, les élevages engagés dans un projet d'accroissement de leurs capacités de stockage visant à acquérir les capacités requises au 1° du II de l'annexe I bénéficient d'un délai de mise en œuvre de ces dispositions. Ce délai ne peut excéder le 1er octobre 2016. Ces élevages doivent se signaler à l'administration. Pendant la durée des travaux d'accroissement des capacités de stockage, ces élevages peuvent, à titre dérogatoire et transitoire, épandre leurs fertilisants azotés de type II sur les cultures implantées à l'automne entre le 1er octobre et le 1er novembre et épandre leurs fertilisants azotés de type I sur les îlots culturaux destinés aux cultures implantées au printemps entre le 1er septembre et le 15 janvier.

II. - Les dispositions prévues par le VII de l'annexe I entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté approuvant le programme d'actions régional.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    Contenu des mesures nationales communes à l'ensemble des zones vulnérables au titre du 1° du IV
    de l'article R. 211-80 et des 1° à 8° du I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement

    Définitions

    Au sens de la présente annexe, on entend par :

    a) Fertilisant azoté : toute substance contenant un ou des composés azotés épandue sur les sols afin d'améliorer la croissance de la végétation ;

    b) Effluent d'élevage : les déjections d'animaux ou un mélange de litière et de déjections d'animaux, même s'ils ont subi une transformation ;

    c) Effluents peu chargés : les effluents issus d'un traitement d'effluents bruts et ayant une quantité d'azote par m³ inférieure à 0,5 kg ;

    d) C/N : le rapport entre les quantités de carbone et d'azote contenues dans un fertilisant azoté donné ;

    e) Fertilisants azotés de type I : les fertilisants azotés à C/N élevé, contenant de l'azote organique et faible proportion d'azote minéral, en particulier les déjections animales avec litière, à l'exception des fumiers de volaille (exemples : fumiers de ruminants, fumiers porcins et fumiers équins) et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N supérieur à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f ;

    f) Fertilisants azotés de type II : les fertilisants azotés à C/N bas, contenant de l'azote organique et une proportion d'azote minéral variable, en particulier les fumiers de volaille, les déjections animales sans litière (exemples : lisiers bovin et porcin, lisiers de volaille, fientes de volaille), les eaux résiduaires et les effluents peu chargés, les digestats bruts de méthanisation et certains produits homologués ou normés d'origine organique. La valeur limite de C/N inférieur ou égal à 8, éventuellement corrigée selon la forme du carbone, est retenue comme valeur guide, notamment pour le classement des boues, des composts et des autres produits organiques non cités dans les définitions e et f. Certains mélanges de produits organiques associés à des matières carbonées difficilement dégradables (type sciure ou copeaux de bois), malgré un C/N élevé, sont à rattacher au type II ;

    g) Fertilisants azotés de type III : les fertilisants azotés minéraux et uréiques de synthèse y compris en fertirrigation ;

    h) Fumier compact pailleux : fumier ayant subi un préstockage d'au moins deux mois en bâtiment ou sous les animaux eux-mêmes et non susceptible d'écoulement.

    i) Campagne culturale : la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante ou une période de douze mois choisie par l'exploitant. Cette période vaut pour toute l'exploitation et est identique pour le plan de fumure et le cahier d'enregistrement définis au IV de la présente annexe ;

    j) Ilot cultural : un îlot cultural est constitué d'un regroupement de parcelles contiguës, entières ou partielles, homogène du point de vue de la culture, de l'histoire culturale (successions de cultures et apports de fertilisants azotés) et de la nature du terrain ;

    k) Culture dérobée : culture présente entre deux cultures principales dont la production est exportée ou pâturée ;

    l) Culture intermédiaire piège à nitrates (ou CIPAN) : une culture se développant entre deux cultures principales et qui a pour but de limiter les fuites de nitrates. Sa fonction principale est de consommer les nitrates produits lors de la minéralisation postrécolte et éventuellement les reliquats de la culture principale précédente. Elle n'est ni récoltée, ni fauchée, ni pâturée (il s'agirait sinon d'une culture dérobée) ;

    m) Sols non cultivés : les sols non cultivés sont des surfaces non utilisées en vue d'une production agricole. Toute surface qui n'est ni récoltée, ni fauchée, ni pâturée pendant une campagne culturale est considérée comme un sol non cultivé ;

    n) Azote efficace : somme de l'azote présent dans un fertilisant azoté sous forme minérale et sous forme organique minéralisable pendant le temps de présence de la culture en place ou de la culture implantée à la suite de l'apport ou, le cas échéant, pendant la durée d'ouverture du bilan définie au III de la présente annexe. Dans certains cas particuliers, la période durant laquelle la minéralisation de l'azote sous forme organique est prise en compte est différente ; la définition utilisée est alors précisée au sein même des prescriptions ;

    o) Azote épandable : azote excrété par un animal d'élevage en bâtiment et à la pâture auquel est soustrait l'azote volatilisé lors de la présence de l'animal en bâtiment et lors du stockage de ses excrétas ;

    p) Temps passé à l'extérieur des bâtiments :

    Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins, caprins et ovins lait :

    - le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits). La traite n'est pas décomptée ;

    - le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors. La traite est décomptée.

    Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins allaitants, les bovins à l'engraissement, les caprins et ovins autres que lait :

    - le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits) ;

    - le temps cumulé (exprimé en mois) passé à l'extérieur des bâtiments pendant les périodes où les animaux passent une partie du temps en bâtiments et une autre dehors.

    q) Interculture : l'interculture est la période, dans la rotation culturale, comprise entre la récolte d'une culture principale et le semis de la suivante.

    r) Interculture longue : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à compter du début de l'hiver.

    s) Interculture courte : interculture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à l'été ou à l'automne.

    I. ― Périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés

    Le tableau ci-dessous fixe les périodes minimales pendant lesquelles l'épandage des divers types de fertilisants azotés est interdit. Ces périodes diffèrent selon l'occupation du sol pendant ou suivant l'épandage.

    Ces périodes s'appliquent à tout épandage de fertilisant azoté en zone vulnérable.

    OCCUPATION DU SOL
    pendant ou suivant l'épandage
    (culture principale)

    TYPES DE FERTILISANTS AZOTES

    Type I

    Type II

    Type III

    Fumiers compacts pailleux
    et composts d'effluents
    d'élevage (1)

    Autres effluents de type I

    Sols non cultivés

    Toute l'année

    Toute l'année

    Toute l'année

    Cultures implantées à l'automne ou en fin d'été (autres que colza)

    Du 15 novembre au 15 janvier

    Du 1er octobre
    au 31 janvier (2)

    Du 1er septembre
    au 31 janvier (2)

    Colza implanté à l'automne

    Du 15 novembre au 15 janvier

    Du 15 octobre
    au 31 janvier (2)

    Du 1er septembre
    au 31 janvier (2)

    Cultures implantées au printemps non précédées par une CIPAN ou une culture dérobée (8)

    Du 1er juillet au 31 août et du 15 novembre au 15 janvier

    Du 1er juillet au 15 janvier

    Du 1er juillet (3)
    au 31 janvier

    Du 1er juillet (4)
    au 15 février

    Cultures implantées au printemps précédées par une CIPAN ou une culture dérobée

    De 20 jours avant la destruction de la CIPAN ou la récolte de la dérobée et jusqu'au 15 janvier

    Du 1er juillet à
    15 jours avant l'implantation de la CIPAN ou de la dérobée et de 20 jours avant la destruction de la CIPAN ou la récolte de la dérobée et jusqu'au 15 janvier

    Du 1er juillet (3) à 15 jours avant l'implantation de la CIPAN ou de la dérobée et de 20 jours avant la destruction de la CIPAN ou la récolte de la dérobée et jusqu'au 31 janvier

    Du 1er juillet (4)(5)
    au 15 février

    Le total des apports avant et sur la CIPAN ou la dérobée est limité à 70 kg d'azote efficace/ha (6)

    Prairies implantées depuis plus de six mois dont prairies permanentes, luzerne

    Du 15 décembre au 15 janvier

    Du 15 novembre
    au 15 janvier (7)

    Du 1er octobre
    au 31 janvier

    Autres cultures (cultures pérennes - vergers, vignes, cultures maraîchères, et cultures porte-graines)

    Du 15 décembre au 15 janvier

    Du 15 décembre
    au 15 janvier

    Du 15 décembre
    au 15 janvier

    (1) Peuvent également être considérés comme relevant de cette colonne certains effluents relevant d'un plan d'épandage sous réserve que l'effluent brut à épandre ait un C/N ≥25 et que le comportement dudit effluent vis-à-vis de la libération d'azote ammoniacal issu de sa minéralisation et vis-à-vis de l'azote du sol soit tel que l'épandage n'entraîne pas de risque de lixiviation de nitrates.

    (2) Dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Aquitaine l'épandage est autorisé à partir du 15 janvier.

    (3) En présence d'une culture, l'épandage d'effluents peu chargés en fertirrigation est autorisé jusqu'au 31 août dans la limite de 50 kg d'azote efficace/ha. L'azote efficace est défini comme la somme de l'azote présent dans l'effluent peu chargé sous forme minérale et sous forme organique minéralisable entre le 1er juillet et le 31 août.

    (4) En présence d'une culture irriguée, l'apport de fertilisants azotés de type III est autorisé jusqu'au 15 juillet et, sur maïs irrigué, jusqu'au stade du brunissement des soies du maïs.

    (5) Un apport à l'implantation de la culture dérobée est autorisé sous réserve de calcul de la dose prévisionnelle dans les conditions fixées aux III et IV de la présente annexe. Les îlots culturaux concernés font ainsi l'objet de deux plans de fumure séparés : l'un pour la culture dérobée et l'autre pour la culture principale. Les apports réalisés sur la culture dérobée sont enregistrés dans le cahier d'enregistrement de la culture principale.

    (6) Cette limite peut être portée à 100 kg d'azote efficace/ha dans le cadre d'un plan d'épandage soumis à autorisation et à étude d'impact ou d'incidence, sous réserve que cette dernière démontre l'innocuité d'une telle pratique et qu'un dispositif de surveillance des teneurs en azote nitrique et ammoniacal des eaux lixiviées dans le périmètre d'épandage soit mis en place.

    (7) L'épandage des effluents peu chargés est autorisé dans cette période dans la limite de 20 kg d'azote efficace/ha. L'azote efficace est défini comme la somme de l'azote présent dans l'effluent peu chargé sous forme minérale et sous forme organique minéralisable entre le 15 novembre et le 15 janvier.

    (8) L'épandage, dans le cadre d'un plan d'épandage, de boues de papeteries ayant un C/N supérieur à 30 est autorisé dans ces périodes, sans implantation d'une CIPAN ou d'une culture dérobée, sous réserve que la valeur du rapport C/N n'ait pas été obtenue à la suite de mélange de boues issues de différentes unités de production.

    Les périodes d'interdiction ne s'appliquent pas :

    - à l'irrigation ;
    - à l'épandage de déjections réalisé par les animaux eux-mêmes ;
    - aux cultures sous abris ;
    - aux compléments nutritionnels foliaires ;

    - à l'épandage d'engrais minéral phosphaté NP-NPK localisé en ligne au semis des cultures d'automne dans la limite de 10 kg de N/ ha.

    Les prairies de moins de six mois entrent, selon leur date d'implantation, dans la catégorie des cultures implantées à l'automne ou au printemps.

    II. ― Prescriptions relatives
    au stockage des effluents d'élevage
    1° Ouvrages de stockage des effluents d'élevage.

    Ces prescriptions s'appliquent à toute exploitation d'élevage ayant au moins un bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.

    a) Principe général.

    Les ouvrages de stockage des effluents d'élevage doivent être étanches. La gestion et l'entretien des ouvrages de stockage doit permettre de maîtriser tout écoulement dans le milieu, qui est interdit. Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents de sorte qu'aucun écoulement d'eaux non traitées ne se produise dans le milieu naturel.

    La capacité de stockage des effluents d'élevage doit couvrir au moins, compte tenu des possibilités de traiter ou d'éliminer ces effluents sans risque pour la qualité des eaux, les périodes minimales d'interdiction d'épandage définies par le I de la présente annexe, les périodes d'interdiction d'épandage renforcées définies au titre du I de l'article R. 211-81-1 et au titre du 1° du II de l'article R. 211-81-1 et tenir compte des risques supplémentaires liés aux conditions climatiques. Son évaluation résulte d'une confrontation entre la production des effluents au cours de l'année et leur utilisation tant à l'épandage que sous d'autres formes (traitement ou transfert).

    b) Capacités de stockage minimales requises.

    La capacité de stockage requise pour chaque exploitation et pour chaque atelier est exprimée en nombre de mois de production d'effluents pour chaque espèce animale. Quand la durée de présence effective des animaux dans les bâtiments est inférieure à la capacité de stockage minimale requise indiquée ci-dessous, la capacité de stockage requise est égale au temps de présence effective des animaux dans les bâtiments.

    Pour les bovins, les ovins, les caprins, les porcins et les volailles, les tableaux a, b, c et d fixent les capacités de stockage minimales requises pour les effluents d'élevage définis comme fertilisant azoté de type I, d'une part, et de type II, d'autre part.

    Pour les bovins, les ovins et les caprins, la capacité de stockage varie également selon le temps passé à l'extérieur des bâtiments et selon la localisation géographique du bâtiment d'élevage dans l'une des quatre zones A, B, C et D. Ces zones sont définies en annexe III.

    Pour les autres espèces animales, la capacité de stockage minimale requise est de cinq mois dans les zones vulnérables situées dans les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ou Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de six mois dans les autres régions.

    Les valeurs de capacités de stockage s'appliquent aux effluents d'élevage épandus sur les terres de l'exploitation ou, en dehors de l'exploitation, sur des terres mises à disposition par des tiers.

    Elles ne s'appliquent pas :

    - aux fumiers compacts pailleux non susceptibles d'écoulement stockés au champ conformément aux prescriptions du 2° ;

    - aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un traitement, y compris les effluents bovins peu chargés ;

    - aux effluents d'élevage faisant l'objet d'un transfert.

    Les quantités d'effluents d'élevage faisant l'objet des alinéas précédents doivent être justifiées.

    Lorsque les effluents d'élevage font l'objet d'un traitement, les produits issus du traitement qui ne sont pas transférés doivent être stockés. Les ouvrages de stockage en question, et en particulier la capacité de stockage, doivent respecter les dispositions du a.


    Tableau a. - Capacités de stockage (en mois) pour les bovins lait (vaches laitières
    et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins lait
    TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
    des bâtiments
    ZONE A ZONES B ET C ZONE D

    Fertilisant azoté de type I


    ≤ 3 mois

    5,5

    6

    6,5

    > 3 mois

    4

    4

    5

    Fertilisant azoté de type II


    ≤ 3 mois

    6

    6,5

    7

    > 3 mois

    4,5

    4,5

    5,5

    Le troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à devenir vache laitière dans le cas d'un troupeau bovin laitier).


    Tableau b. - Capacités de stockage (en mois) pour les bovins allaitants (vaches allaitantes
    et troupeau de renouvellement) et les caprins et ovins autres que lait

    TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE

    TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS

    ZONES A ET B

    ZONES C ET D

    Fertilisant azoté de type I


    ≤ 7 mois


    5


    5,5


    > 7 mois


    4


    4

    Fertilisant azoté de type II


    ≤ 7 mois


    5


    5,5


    > 7 mois


    4


    4

    Le troupeau de renouvellement comprend l'ensemble des animaux destiné à intégrer le troupeau de reproducteurs (exemple : animaux destinés à devenir vache allaitante dans le cas d'un troupeau bovin allaitant).


    Tableau c. - Capacités de stockage (en mois)
    pour les bovins à l'engraissement

    TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE

    TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR
    des bâtiments

    ZONE A ZONE B ZONE C ZONE D

    Fertilisant azoté de type I


    ≤ 3 mois

    5,5

    6

    6

    6,5

    de 3 à 7 mois

    5

    5

    5,5

    5,5

    > 7 mois

    4

    4

    4

    4

    Fertilisant azoté de type II


    ≤ 3 mois

    6

    6,5

    6,5

    7

    de 3 à 7 mois

    5

    5

    5,5

    5,5

    > 7 mois

    4

    4

    4

    4


    Tableau d. - Capacités de stockage (en mois)
    pour les porcins et les volailles

    TYPE D'EFFLUENTS
    d'élevage

    PORCS VOLAILLES

    Fertilisant azoté
    de type I

    7

    -

    Fertilisant azoté
    de type II

    7,5

    7

    c) Recours à un calcul individuel des capacités de stockage.

    Tout exploitant ayant des capacités de stockage inférieures aux valeurs prévues au b devra les justifier en tenant à la disposition de l'administration :

    - le calcul effectué sur la base des dispositions du a ;

    - toutes les preuves justifiant de l'exactitude du calcul effectué et de son adéquation avec le fonctionnement de l'exploitation. Il devra, en particulier, justifier les épandages précoces en fin d'hiver et/ou les épandages tardifs à la fin de l'été ou à l'automne pris en compte dans le calcul des capacités de stockage en se référant aux surfaces réellement utilisées pour l'épandage (surfaces de l'exploitation et, le cas échéant, surfaces des prêteurs de terres) de la campagne en cours et des deux campagnes précédentes.

    2° Stockage de certains effluents d'élevage au champ.

    Ces prescriptions s'appliquent à tout stockage d'effluents d'élevage en zone vulnérable.

    Les fumiers compacts pailleux non susceptibles d'écoulement peuvent être stockés ou compostés au champ à l'issue d'un stockage de deux mois sous les animaux ou sur une fumière dans les conditions précisées ci-après.

    Lors de la constitution du dépôt au champ, le fumier compact pailleux doit tenir naturellement en tas, sans produire d'écoulement latéral de jus. Les mélanges avec des produits différents n'ayant pas ces caractéristiques sont interdits. Le volume du dépôt est adapté à la fertilisation des parcelles réceptrices dans les conditions du III de la présente annexe. Le tas doit être constitué de façon continue pour disposer d'un produit homogène et limiter les infiltrations d'eau.

    Le stockage ne peut être réalisé sur les zones où l'épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables et dans les zones d'infiltration préférentielles telles que failles ou bétoires.

    La durée de stockage ne dépasse pas dix mois et le retour du stockage sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans.

    Les fientes de volailles issues d'un séchage permettant d'obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche peuvent être stockées au champ dans les mêmes conditions que pour les fumiers compacts pailleux non susceptibles d'écoulement, à condition que le tas de fientes soit couvert par une bâche, imperméable à l'eau mais perméable aux gaz.


    III. ― Limitation de l'épandage des fertilisants azotés afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée

    La dose des fertilisants azotés épandus sur chaque îlot cultural localisé en zone vulnérable est limitée en se fondant sur l'équilibre entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports et sources d'azote de toute nature.

    1° Calcul a priori de la dose totale d'azote.

    a) Principe général.

    Le calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter par les fertilisants azotés s'appuie sur la méthode du bilan d'azote minéral du sol prévisionnel détaillé dans la publication la plus récente du COMIFER et disponible sur le site internet du COMIFER ( http://www.comifer.asso.fr/index.php/publications.html).

    Ce calcul vise à ce que la quantité d'azote absorbée, par la culture au long du cycle cultural corresponde à la différence entre :

    ― les apports d'azote qui comprennent :
    ― les apports en azote par le sol, les résidus de culture (y compris cultures intermédiaires) et les retournements de prairie ;
    ― les apports par fixation symbiotique d'azote atmosphérique par les légumineuses ;
    ― les apports atmosphériques ;
    ― les apports par l'eau d'irrigation ;
    ― les apports par les fertilisants azotés,
    ― et les pertes d'azote qui comprennent :
    ― les pertes par voie gazeuse ou par organisation microbienne ;
    ― les pertes par lixiviation du nitrate au cours de la période culturale ;
    ― l'azote minéral présent dans le sol à la fermeture du bilan,
    tout en minimisant les pertes : l'équilibre prévisionnel de la fertilisation azotée est ainsi assuré.

    La dose prévisionnelle d'azote peut être calculée pour l'ensemble du cycle cultural ou pour une partie seulement du cycle cultural. Le terme "ouverture du bilan" désigne la date de début de la partie de cycle cultural considérée. L'ouverture du bilan est le plus souvent effectuée soit au semis, soit en sortie d'hiver pour les cultures implantées en automne ou en été.

    Lorsque l'ouverture du bilan est réalisée après le semis, la quantité d'azote absorbée par la culture entre le semis et l'ouverture du bilan doit être évaluée dans le calcul de la dose prévisionnelle.

    La mise en œuvre opérationnelle de la méthode du bilan prévisionnel nécessite, pour chaque culture et pour les prairies :

    ― de définir une écriture opérationnelle de la méthode détaillée ci-dessus ;
    ― de paramétrer la méthode soit par la mesure, soit par la modélisation, soit par l'utilisation de valeurs par défaut.

    L'écriture opérationnelle retenue peut conduire à regrouper au sein d'un même terme certains postes du bilan détaillés au présent paragraphe mais doit intégrer l'ensemble de ces postes. Les valeurs à retenir pour le paramétrage de la méthode sont étroitement liées au choix de l'écriture opérationnelle de la méthode de telle sorte que, par exemple, une valeur de fourniture d'azote par le sol retenue pour une écriture donnée conduirait, si elle était appliquée à une autre écriture, à calculer une dose prévisionnelle d'azote erronée.

    b) Référentiel régional.

    Cultures ou prairies pour lesquelles une écriture opérationnelle de la méthode du bilan prévisionnel est disponible

    Dans chaque région comportant au moins une zone vulnérable, un arrêté du préfet de région définit pour chaque culture ou prairie, sur proposition du groupe régional d'expertises "nitrates" tel que défini à l'article R. 211-81-2, le référentiel régional.

    Cet arrêté fixe, pour chaque culture ou prairie, l'écriture opérationnelle de la méthode selon les principes énoncés au 1° ci-dessus, ainsi que les règles s'appliquant au calcul des différents postes.

    Il définit les valeurs par défaut nécessaires au paramétrage complet de l'écriture opérationnelle retenue et les conditions dans lesquelles le recours à la mesure ou à la modélisation peut se substituer à l'utilisation de ces valeurs par défaut. Ces valeurs par défaut tiennent compte, dans la limite des références techniques disponibles, des conditions particulières de sol et de climat présentes dans les zones vulnérables de la région.

    Il fixe les coefficients d'équivalence engrais minéral pour les principaux fertilisants azotés organiques et précise les conditions dans lesquelles ces coefficients peuvent être établis par une étude préalable d'épandage ou estimés à l'aide d'outils dynamiques modélisant les cinétiques de minéralisation de l'azote du fertilisant azoté en fonction de jours normalisés. Ce coefficient d'équivalence représente le rapport entre la quantité d'azote apportée par un engrais minéral et la quantité d'azote apportée par le fertilisant azoté organique permettant la même absorption d'azote que l'engrais minéral. Il est différent selon qu'il est calculé pour l'ensemble du cycle cultural ou uniquement pour une partie de ce cycle.

    Il fixe, dans les régions recevant des dépôts azotés participant significativement aux apports d'azote à la culture, la quantité d'azote issue des apports atmosphériques devant être prise en compte dans le calcul de la dose prévisionnelle. Cette quantité est définie par zone homogène et par culture. Dans les autres cas, ces apports sont négligés.

    Cultures ou prairies pour lesquelles aucune méthode opérationnelle du bilan prévisionnel n'est disponible ou applicable

    Dans les cas de culture ou de prairie où la méthode du bilan prévisionnel ne serait pas applicable, par exemple en cas d'insuffisance de références expérimentales pour paramétrer la méthode, l'arrêté fixe pour chaque culture concernée les mesures nécessaires à la limitation, a priori, de la dose totale d'azote apportée. Cette limitation peut consister en la définition soit d'une limite maximale d'apports azotés totaux autorisés, soit de règles de calcul de la dose azotée totale sur la base d'une dose pivot.

    Actualisation du référentiel régional

    Certaines données de paramétrage de la méthode, telles que les reliquats azotés en sortie d'hiver lorsque l'écriture opérationnelle régionale retenue y fait appel, peuvent être actualisées annuellement pour tenir compte des conditions, notamment de climat, propres à chaque campagne culturale.

    Le référentiel est en outre actualisé à chaque fois que le préfet de région le juge nécessaire, au vu du travail du groupe régional d'expertise "nitrates" et pour tenir compte de l'avancée des données et des connaissances techniques et scientifiques.

    c) Obligations applicables à l'épandage de fertilisants azotés en zone vulnérable.

    Le calcul, pour chaque îlot cultural localisé en zone vulnérable, de la dose prévisionnelle selon les règles établies par l'arrêté préfectoral régional mentionné au b est obligatoire pour tout apport de fertilisant azoté. Le détail du calcul de la dose n'est pas exigé pour les CIPAN, pour les cultures dérobées ne recevant pas d'apport de fertilisant azoté de type III et pour les cultures recevant une quantité d'azote total inférieure à 50 kg par hectare ; les documents mentionnés au IV restent cependant exigibles dans les conditions détaillées au IV.

    La fertilisation azotée des légumineuses est interdite sauf dans les cas suivants :

    - l'apport de fertilisants azotés est autorisé sur la luzerne et sur les prairies d'association graminées-légumineuses dans la limite de l'équilibre de la fertilisation tel que défini dans le III de la présente annexe ;
    - un apport de fertilisants azotés de type II dans la semaine précédant le semis ou de fertilisants azotés de type III est toléré sur les cultures de haricot (vert et grain), de pois légume, de soja et de fève ; la dose maximale est fixée par l'arrêté préfectoral régional mentionné au b.

    Détermination de la quantité d'azote prévisionnelle absorbée par les cultures

    Dans le cas général, la quantité d'azote prévisionnelle absorbée par les cultures ou par les prairies se décompose en un objectif de rendement multiplié par un besoin en azote par unité de production. Dans ces cas, l'objectif de rendement sera calculé comme la moyenne des rendements réalisés sur l'exploitation pour la culture ou la prairie considérée et, si possible, pour des conditions comparables de sol au cours des cinq dernières années en excluant la valeur maximale et la valeur minimale.

    Pour certains cas particuliers de culture ou de prairie ou lorsque les références disponibles sur l'exploitation sont insuffisantes pour calculer un objectif de rendement selon les règles précédentes, la quantité d'azote prévisionnelle absorbée par les cultures est calculée à partir d'une valeur par défaut d'objectif de rendement ou éventuellement de besoin d'azote forfaitaire par unité de surface (cas par exemple de la betterave sucrière, de la pomme de terre ou des cultures de semences) établis par l'arrêté préfectoral régional mentionné au b.

    Fournitures d'azote par le sol

    Toute personne exploitant plus de 3 ha en zone vulnérable est tenue de réaliser, chaque année, une analyse de sol sur un îlot cultural au moins pour une des trois principales cultures exploitées en zone vulnérable. L'analyse porte, selon l'écriture opérationnelle de la méthode retenue, sur le reliquat azoté en sortie d'hiver, le taux de matière organique, ou encore l'azote total présent dans les horizons de sol cultivés, comme précisé par l'arrêté préfectoral régional mentionné au b.

    Ces analyses alimentent les réseaux de référence techniques mobilisables par le groupe régional d'expertise "nitrates" susmentionné et sont tenues à disposition des services de contrôle. L'arrêté préfectoral régional peut fixer des règles particulières, notamment en terme d'échantillonnage (identification des parcelles, dates d'échantillonnage, protocoles d'échantillonnage...), afin d'organiser et d'assurer la pertinence et la cohérence de ces réseaux.

    Azote apporté par les fertilisants azotés et l'eau d'irrigation

    Le contenu en azote des fertilisants azotés épandus doit être connu par l'exploitant. Lorsque les fertilisants azotés proviennent de l'extérieur de l'exploitation, le fournisseur indique le contenu en azote et le type du fertilisant azoté.

    Le contenu en azote de l'eau apportée en irrigation sur l'exploitation doit être connu de l'exploitant.

    Ces données sont tenues à la disposition des services de contrôle.

    Recours à des outils de calcul de la dose prévisionnelle ou de références autres que celles fixées par défaut par l'arrêté régional

    Tout exploitant utilisant des outils de calcul ou des références autres que celles fixées par défaut par l'arrêté régional devra être à même de justifier la parfaite conformité de ces outils ou de ces références avec l'arrêté régional. Lorsque le recours à la mesure est autorisé par l'arrêté régional pour estimer certains postes du bilan, les résultats de ces analyses (originaux des résultats transmis par le laboratoire d'analyse) devront être tenus à la disposition de l'administration et consignés dans le plan de fumure pour chaque îlot cultural concerné.

    2° Ajustement de la dose totale en cours de campagne.

    Il est recommandé d'ajuster la dose totale prévisionnelle précédemment calculée au cours du cycle de la culture en fonction de l'état de nutrition azotée mesurée par un outil de pilotage.

    3° Dépassement de la dose totale prévisionnelle.

    Tout apport d'azote (réalisé) supérieur à la dose prévisionnelle totale calculée selon les règles énoncées au 1° doit être dûment justifié par l'utilisation d'un outil de raisonnement dynamique ou de pilotage de la fertilisation, par une quantité d'azote exportée par la culture supérieure au prévisionnel ou, dans le cas d'un accident cultural intervenu postérieurement au calcul de la dose prévisionnelle, par la description détaillée, dans le cahier d'enregistrement, des événements survenus (nature et date notamment).

    IV. ― Modalités d'établissement du plan de fumure et du cahier d'enregistrement des pratiques

    Le plan de fumure et le cahier d'enregistrement des pratiques permettent d'aider l'agriculteur à mieux gérer sa fertilisation azotée. Ils doivent être établis pour chaque îlot cultural exploité en zone vulnérable, qu'il reçoive ou non des fertilisants azotés.

    Le plan de fumure est un plan prévisionnel. Il doit être établi à l'ouverture du bilan et au plus tard avant le premier apport réalisé en sortie d'hiver, ou avant le deuxième apport réalisé en sortie d'hiver en cas de fractionnement des doses de printemps. L'arrêté préfectoral régional mentionné au b du 1° du III de la présente annexe peut, le cas échéant et sur proposition du groupe régional d'expertise "nitrates", préciser une date limite fixe pour l'établissement du plan de fumure afin de l'adapter à l'écriture opérationnelle de la méthode du bilan retenue.

    Lorsqu'une culture dérobée reçoit des apports de fertilisants azotés de type III, un plan de fumure doit être établi au même titre qu'une culture principale. L'îlot cultural concerné fait alors l'objet de deux plans de fumure séparés : l'un pour la culture dérobée et l'autre pour la culture principale.

    Le cahier d'enregistrement des pratiques doit être tenu à jour et actualisé après chaque épandage de fertilisant azoté. Il doit couvrir la période entre la récolte d'une culture principale et la récolte de la culture principale suivante : il intègre la gestion de l'interculture précédant la deuxième culture principale ainsi que les apports réalisés sur la culture dérobée ou sur la CIPAN.

    Le plan de fumure et le cahier d'enregistrement des pratiques portent sur une campagne complète. Ils doivent être conservés durant au moins cinq campagnes.

    Le plan de fumure et le cahier d'enregistrement des pratiques doivent comporter au minimum, pour chaque îlot cultural, les éléments suivants :

    PLAN DE FUMURE
    (Pratiques prévues)

    L'identification et la surface de l'îlot cultural.

    La culture pratiquée et la période d'implantation envisagée.

    Le type de sol.

    La date d'ouverture du bilan (*)(**).

    Lorsque le bilan est ouvert postérieurement au semis, la quantité d'azote absorbée par la culture à l'ouverture du bilan (*)(**).

    L'objectif de production envisagé (*).

    Le pourcentage de légumineuses pour les associations graminées/légumineuses (*).

    Les apports par irrigation envisagés et la teneur en azote de l'eau d'irrigation.

    Lorsqu'une analyse de sol a été réalisée sur l'îlot, le reliquat sortie hiver mesuré ou quantité d'azote total ou de matière organique du sol mesuré (*).

    Quantité d'azote efficace et total à apporter par fertilisation après l'ouverture du bilan.

    Quantité d'azote efficace et total à apporter après l'ouverture du bilan pour chaque apport de fertilisant azoté envisagé.

    (*) Non exigé lorsque l'îlot cultural ne reçoit aucun fertilisant azoté ou une quantité totale d'azote < 50 kg d'azote/ha (**) Non exigé lorsque, pour la culture pratiquée, l'arrêté préfectoral régional mentionné au b du 1° du III préconise le recours à une limite maximale d'apports azotés totaux ou à des règles de calcul de la dose azotée totale sur la base d'une dose pivot.

    CAHIER D'ENREGISTREMENT DES PRATIQUES
    (pratiques réalisées)

    Identification de l'îlot

    L'identification et la surface de l'îlot cultural

    Le type de sol

    Interculture précédant
    la culture principale

    Modalités de gestion des résidus de culture

    Modalités de gestion des repousses et date de destruction

    Modalités de gestion de la CIPAN ou de la dérobée :
    - espèce ;
    - dates d'implantation et de destruction ;
    - apports de fertilisants azotés réalisés (date, superficie, nature, teneur en azote et quantité d'azote totale).

    Culture principale

    La culture pratiquée et la date d'implantation

    Le rendement réalisé

    Pour chaque apport d'azote réalisé :
    - la date d'épandage ;
    - la superficie concernée ;
    - la nature du fertilisant azoté ;
    - la teneur en azote de l'apport ;
    - la quantité d'azote totale de l'apport.

    Date de récolte ou de fauche(s) pour les prairies.

    L'arrêté préfectoral régional mentionné au b du 1° du III de la présente annexe peut, le cas échéant et sur proposition du groupe régional d'expertise "nitrates" préciser certains intitulés du plan de fumure afin de l'adapter à l'écriture opérationnelle de la méthode du bilan retenue.

    Pour les exploitations d'élevage, les éléments de description du cheptel doivent être inscrits dans le cahier d'enregistrement afin d'estimer la quantité d'azote épandable produit par les animaux de l'exploitation. Pour les exploitations comprenant des vaches laitières, le cahier d'enregistrement précise également la production laitière moyenne annuelle du troupeau ainsi que son temps de présence à l'extérieur des bâtiments. Pour les exploitations comprenant des bovins allaitants ou des bovins à l'engraissement, des ovins ou des caprins, le cahier d'enregistrement précise en outre le temps de présence à l'extérieur des bâtiments de ces troupeaux.

    En outre, chaque fois que des effluents d'élevage produits par l'exploitation sont épandus en dehors de l'exploitation sur des parcelles mises à disposition par des tiers, le cahier d'enregistrement doit comprendre un bordereau cosigné par le producteur des effluents et le destinataire. Ce bordereau est établi au plus tard à la fin du chantier d'épandage ; il comporte l'identification des îlots culturaux récepteurs, les volumes par nature d'effluents et les quantités d'azote épandues et la date de l'épandage.

    Dans le cas de transfert de fertilisant azoté issu des animaux d'élevage, un bordereau de transfert cosigné par le producteur des effluents et le destinataire est établi. Il comporte les volumes par nature d'effluents, les quantités d'azote transférées et la date du transfert.

    V. - Modalités de calcul de la quantité maximale d'azote contenue dans les effluents d'élevage
    pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation

    Ces prescriptions s'appliquent à toute exploitation utilisant des effluents d'élevage dont un îlot cultural au moins est situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte..

    La quantité maximale d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est inférieure ou égale à 170 kg d'azote. Cette quantité maximale s'applique sans préjudice du respect de l'équilibre de la fertilisation à l'échelle de l'îlot cultural et des limitations d'azote définies au III de la présente annexe et sans préjudice du respect des surfaces interdites à l'épandage.

    La méthode de calcul de la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage disponible sur l'exploitation est la suivante.

    Il s'agit de la production d'azote des animaux, obtenue en multipliant les effectifs par les valeurs de production d'azote épandable par animal, corrigée, le cas échéant, par les quantités d'azote issues d'effluents d'élevage épandues chez les tiers ou transférées et les quantités d'azote issues d'effluents d'élevage venant des tiers, ainsi que par l'azote abattu par traitement. Tous les fertilisants azotés d'origine animale sont considérés, qu'ils aient subi ou non un traitement ou une transformation, y compris lorsqu'ils sont homologués ou normés.

    Les effectifs animaux sont ventilés selon les catégories d'animaux correspondant aux normes réglementaires de production d'azote épandable précisées à l'annexe II du présent arrêté. L'annexe II précise, selon les cas, si les animaux sont comptabilisés au regard du nombre d'animaux produits sur l'exploitation ou au regard du nombre moyen d'animaux présents sur l'exploitation pendant une année.
    Les quantités d'azote épandues chez les tiers ou provenant de tiers figurent sur les bordereaux d'échanges d'effluents prévus au IV de la présente annexe.

    VI. - Conditions d'épandage

    1. Par rapport aux cours d'eau.

    L'épandage des fertilisants azotés de type III est interdit en zone vulnérable à moins de deux mètres des berges des cours d'eau et sur les bandes enherbées définies au 8° de l'article R. 211-81.

    L'épandage des fertilisants azotés de types I et II est interdit en zone vulnérable à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau ; cette limite est réduite à 10 mètres lorsqu'une couverture végétale permanente de 10 mètres et ne recevant aucun intrant est implantée en bordure du cours d'eau.

    2. Par rapport aux sols en forte pente.

    L'épandage de fertilisants azotés sur les sols à forte pente, dans des conditions de nature à entraîner leur ruissellement, est interdit en zone vulnérable.

    Cas général :

    - l'épandage de fertilisants azotés de type II sur un sol dont la pente est supérieure à 10 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 15 % si un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux de l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces îlots ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots ;

    - l'épandage de fertilisants azotés de type I et III sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % est interdit. Ce pourcentage est porté à 20 % si un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors des îlots culturaux de l'exploitation (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de ces îlots ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de ces îlots.

    Toutefois :

    - sur culture pérenne, l'épandage de fumier compact pailleux, de compost d'effluents d'élevage et d'autres produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion des sols est autorisé sur un sol dont la pente est supérieure à 15 %. L'épandage de fertilisants azotés de type III est autorisé sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % dès lors que l'îlot cultural concerné est enherbé ou qu'un dispositif continu, perpendiculaire à la pente et permettant d'éviter tout ruissellement ou écoulement en dehors de l'îlot cultural (bande enherbée ou boisée pérenne d'au moins cinq mètres de large, talus) est présent le long de la bordure aval de l'îlot cultural. Dans ce cas, le total des apports est au plus égal à 50 kg d'azote efficace par hectare et par an. L'azote efficace est défini comme la somme de l'azote présent dans les fertilisants azotés sous forme minérale et sous forme organique minéralisable pendant le cycle végétatif ;

    - sur prairie implantée depuis plus de six mois, l'épandage de fertilisants azotés de type II sur un sol dont la pente est supérieure à 15 % est autorisé dès lors qu'un talus continu et perpendiculaire à la pente est présent le long de la bordure aval de l'îlot cultural concerné ou, le cas échéant, en bas de pente à l'intérieur de l'îlot. L'épandage de fertilisants azotés de type I sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est soumis aux mêmes prescriptions. L'épandage de fertilisants azotés de type III sur un sol dont la pente est supérieure à 20 % est interdit.

    3. Par rapport aux sols détrempés et inondés.

    Un sol est détrempé dès lors qu'il est inaccessible du fait de l'humidité ; un sol est inondé dès lors que de l'eau est largement présente en surface.

    L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols détrempés et inondés.

    4. Par rapport aux sols enneigés et gelés.

    Un sol est enneigé dès qu'il est entièrement couvert de neige ; un sol est gelé dès lors qu'il est pris en masse par le gel.

    L'épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols enneigés.

    L'épandage de tous les fertilisants azotés autres que les fumiers compacts pailleux, les composts d'effluents d'élevage et les autres produits organiques solides dont l'apport vise à prévenir l'érosion est interdit en zone vulnérable sur les sols pris en masse par le gel.

    VII. - Couverture végétale pour limiter
    les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses

    1° Principe général.

    Les risques de lixiviation des nitrates sont particulièrement élevés pendant les périodes pluvieuses à l'automne. Les nitrates proviennent alors du reliquat d'azote minéral du sol en fin d'été et de la minéralisation automnale des matières organiques du sol. La couverture des sols à la fin de l'été et à l'automne peut contribuer à limiter les fuites de nitrates au cours des périodes pluvieuses à l'automne en immobilisant temporairement l'azote minéral sous forme organique.

    Les prescriptions suivantes s'appliquent à tout îlot cultural situé en zone vulnérable. Elles ne dispensent en aucun cas d'ajuster la fertilisation azotée pour que le reliquat d'azote minéral à la récolte de la culture précédente soit minimal (cf. le III de la présente annexe : "Limitation de l'épandage des fertilisants azotés afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée").

    2° Intercultures longues.

    La couverture des sols est obligatoire pendant les intercultures longues.

    Dans le cas général, la couverture des sols est obtenue soit par l'implantation d'une culture intermédiaire piège à nitrates, soit par l'implantation d'une culture dérobée, soit par des repousses de colza denses et homogènes spatialement. Les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sont également autorisées dans la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de l'exploitation.

    Dans le cas particulier des intercultures longues à la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol, la couverture peut être obtenue par un broyage fin des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol suivi d'un enfouissement des résidus dans les quinze jours suivant la récolte du maïs grain, du sorgho ou du tournesol.

    3° Intercultures courtes.

    La couverture des sols est également obligatoire dans les intercultures courtes entre une culture de colza et une culture semée à l'automne. Elle peut être obtenue par des repousses de colza denses et homogènes spatialement, qui doivent alors être maintenues au minimum un mois.

    Toutefois, sur les îlots culturaux infestés par le nématode Heterodera schachtii et recevant des betteraves dans la rotation, les repousses de colza peuvent être détruites toutes les trois semaines. L'exploitant devra tenir à disposition de l'administration les justificatifs démontrant l'infestation de l'îlot cultural et la présence de betterave dans la rotation.

    4° Destruction des cultures intermédiaires pièges à nitrates et des repousses.

    La destruction chimique des cultures intermédiaires pièges à nitrates et des repousses est interdite, sauf sur les îlots culturaux en techniques culturales simplifiées et sur les îlots culturaux destinés à des légumes, à des cultures maraîchères ou à des cultures porte-graines. La destruction chimique est également autorisée sur les îlots culturaux infestés sur l'ensemble de l'îlot par des adventives vivaces sous réserve d'une déclaration à l'administration.

    5° Adaptations régionales.

    a) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels la récolte de la culture principale précédente est postérieure à une date limite fixée par le programme d'actions régional. Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho. La date limite correspond à la date à partir de laquelle la récolte de la culture principale ne permet plus d'implanter une CIPAN ou une dérobée qui remplisse son rôle. Le préfet de région fixe cette date dans le programme d'actions régional en tenant compte des conditions particulières de sol et de climat présentes dans les zones vulnérables de la région et des possibilités d'implantation et de levée qui en découlent.

    b) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues et courtes pour les îlots culturaux sur lesquels un travail du sol doit être réalisé pendant la période d'implantation de la culture intermédiaire piège à nitrates ou des repousses. Cette adaptation ne s'applique pas aux intercultures longues derrière du maïs grain, du tournesol ou du sorgho. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les règles permettant de définir les îlots culturaux concernés et les justificatifs nécessaires.

    c) La couverture des sols n'est pas obligatoire dans les intercultures longues pour les îlots culturaux sur lesquels un épandage de boues de papeteries ayant un C/N supérieur à 30 est réalisé dans le cadre d'un plan d'épandage pendant l'interculture, sous réserve que la valeur du rapport C/N n'ait pas été obtenue suite à des mélanges de boues issues de différentes unités de production. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les justificatifs nécessaires.

    d) La couverture des sols en interculture longue à la suite d'une culture de maïs grain, de sorgho ou de tournesol peut être obtenue par un simple maintien des cannes de maïs grain, de sorgho ou de tournesol, sans broyage et enfouissement des résidus, pour les îlots culturaux situés dans des zones sur lesquelles les enjeux locaux le justifient. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional les règles permettant de définir les îlots culturaux concernés et les justificatifs nécessaires.

    e) Dans les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, les repousses de céréales denses et homogènes spatialement sont autorisées au-delà de la limite de 20 % des surfaces en interculture longue à l'échelle de l'exploitation. Toutefois, l'implantation d'une CIPAN ou d'une culture dérobée est exigée sur les îlots culturaux qui ne sont pas couverts par des repousses denses et homogènes spatialement une semaine avant la date fixée dans le programme d'actions régional en application de l'alinéa a. Le préfet de région fixe dans le programme d'actions régional le cadre à respecter pour recourir à cette adaptation, en particulier la méthode d'évaluation de la densité et de l'homogénéité spatiale du couvert à utiliser, et les justificatifs nécessaires.

    f) Dans les zones identifiées de protection de certaines espèces désignées par le plan national d'actions adopté en application de l'article L. 414-9 du code de l'environnement et dans les zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 définies en application du II de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, le préfet de région a la possibilité d'adapter les dispositions du 2° et du 3° afin d'assurer la compatibilité de ces dispositions avec les plans, chartes et contrats de ces zones. Dans les zones de protection spéciale, ces adaptations s'appliquent uniquement aux îlots culturaux faisant l'objet d'un engagement dans le cadre d'une charte ou d'un contrat. Cette décision préfectorale est inscrite dans le programme d'actions régional.

    g) Pour chaque îlot cultural en interculture longue sur lequel, en application des dispositions mentionnées aux alinéas précédents de cette sous-partie, la couverture des sols n'est pas assurée, l'agriculteur calcule le bilan azoté postrécolte et l'inscrit dans son cahier d'enregistrement et, le cas échéant, tient à disposition les justificatifs prévus par le programme d'actions régional. Le bilan azoté postrécolte est la différence entre les apports d'azote réalisés sur l'îlot cultural et les exportations en azote par la culture (organes récoltés).

    VIII. - Couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau,
    sections de cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares

    Cette prescription s'applique à tout îlot cultural situé en zone vulnérable. Une bande enherbée ou boisée non fertilisée doit être mise en place et maintenue le long des cours d'eau et sections de cours d'eau définis conformément au I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime et des plans d'eau de plus de dix hectares. Cette bande est d'une largeur minimale de 5 mètres.

    Le type de couvert autorisé et les conditions d'entretien sont ceux définis au titre de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime.

    Normes de production d'azote épandable par espèce animale
    pour la mise en œuvre du 5 de l'annexe I du présent arrêté

    Rappel :

    L'azote épandable est défini comme étant l'azote excrété par un animal d'élevage en bâtiment et à la pâture duquel est soustrait l'azote volatilisé lors de la présence de l'animal en bâtiment et lors du stockage des effluents. L'azote volatilisé à la pâture n'est pas soustrait de l'azote excrété (jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne concernant la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE dite directive nitrates ).

    A. - Production d'azote épandable par les herbivores,
    hors vaches laitières

    ANIMAUX

    PRODUCTION N UNITAIRE

    Herbivores

    (Kg d'azote/animal présent/an)

    Vache nourrice, sans son veau

    68

    Femelle > 2 ans

    54

    Mâle > 2 ans

    73

    Femelle 1 - 2 ans, croissance

    42,5

    Mâle 1 - 2 ans, croissance

    42,5

    Bovin 1 - 2 ans, engraissement

    40,5

    Vache de réforme

    40,5

    Femelle < 1 an

    25

    Mâle 0 - 1 an, croissance

    25

    Mâle 0 - 1 an, engraissement

    20

    Broutard < 1 an, engraissement

    27

    Brebis

    10

    Brebis laitière

    10

    Bélier

    10

    Agnelle

    5

    Chèvre

    10

    Bouc

    10

    Chevrette

    5

    Cheval

    44

    Cheval (lourd)

    51

    Jument seule

    37

    Jument seule (lourd)

    44

    Jument suitée

    44

    Jument suitée (lourd)

    51

    Poulain 6 mois - 1 an

    18

    Poulain 6 mois - 1 an (lourd)

    22

    Poulain 1 - 2 ans

    37

    Poulain 1 - 2 ans (lourd)

    44

    (Kg d'azote/place)

    Place veau de boucherie

    6,3

    (Kg d'azote/animal produit)

    Agneau engraissé produit

    1,5

    Chevreau engraissé produit

    1,5


    B. ― Production d'azote épandable par les vaches laitières
    (kg d'azote/an/animal présent)

    L'azote épandable des vaches laitières varie significativement selon le temps passé à l'extérieur des bâtiments et notamment à la pâture (volatilisation non soustraite de l'azote excrété et régime alimentaire riche en azote) et selon le niveau de production laitière.

    La production laitière en kg est obtenue à partir de la quantité annuelle de lait livrée, y compris en vente directe, exprimée en litres, divisée par le nombre de vaches laitières présentes dans l'année puis divisée par le coefficient 0,92 afin de prendre en compte la différence entre lait produit et lait livré et la conversion des litres en kg.

    Production d'azote épandable par les vaches laitières
    (kg d'azote/an/animal présent)

    TEMPS PASSÉ
    à l'extérieur des bâtiments

    PRODUCTION LAITIÈRE
    (kg lait/vache/an)

    < 6 000 kg

    6 000
    à 8 000 kg

    > 8 000 kg

    < 4 mois

    75 (*)

    83 (*)

    91 (*)

    4 à 7 mois

    92 (*)

    101 (*)

    111 (*)

    > 7 mois

    104 (*)

    115 (*)

    126 (*)

    (*) Pour la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, une valeur de 95 kgN d'azote/ an/ vache s'applique aux élevages ayant plus de 75 % de surface en herbe dans la surface fourragère principale.


    C. ― Production d'azote épandable pour les volailles

    ANIMAUX

    PRODUCTION N
    unitaire

    Volailles

    (g d'azote/animal
    produit)

    Caille

    Future reproductrice (œufs et chair)

    9

    Label

    12

    Pondeuse (œuf et reproduction)

    46

    Standard

    15

    Canard

    Colvert (pour lâchage)

    49

    Colvert (pour tir)

    104

    Colvert reproducteur

    470

    Barbarie (mixte)

    72

    Barbarie mâle

    85

    Mulard gras

    47

    Mulard prêt à gaver (extérieur)

    112

    Mulard prêt à gaver (intérieur)

    122

    Pékin

    70

    Cane

    Barbarie future reproductrice

    186

    Barbarie reproductrice

    794

    Pékin future reproductrice

    227

    Pékin (chair)

    586

    Pékin (ponte)

    489

    Reproductrice (gras)

    702

    Canette

    Barbarie label

    62

    Barbarie standard

    46

    Mulard à rôtir

    88

    Pékin

    52

    Chapon

    Pintade label

    125

    Label

    144

    Standard

    142

    Mini label

    134

    Coquelet

    13

    Dinde

    A rôtir biologique

    82

    A rôtir label

    80

    A rôtir standard

    85

    Découpe (mixte, bio et label)

    208

    Future reproductrice

    588

    Lourde

    341

    Médium

    227

    Reproductrice

    603

    Faisan

    22 semaines

    85

    62 semaines

    299

    Reproducteur

    285

    Oie

    A rôtir

    305

    Grasse

    71

    Prête à gaver

    168

    Reproductrice (chair), par cycle de ponte

    655

    Reproductrice (grasse)

    806

    Perdrix

    15 semaines

    34

    60 semaines

    186

    Reproductrice

    181

    Pigeons

    Par couple

    331

    Pintade

    Biologique (bâtiments fixes)

    58

    Biologique (cabanes mobiles)

    56

    Future reproductrice

    90

    Label

    69

    Reproductrice

    220

    Standard

    52

    Poule

    Pondeuse (reproductrice chair)

    449

    Pondeuse (reproductrice ponte)

    313

    Pondeuse biologique (œufs)

    346

    Pondeuse label (œufs)

    375

    Pondeuse plein air (œufs)

    354

    Pondeuse sol (œufs)

    359

    Pondeuse standard (œufs) - cage standard

    349

    Pondeuse standard (œufs) - cage, fosse profonde

    242

    Pondeuse standard (œufs) - cage, séchoir

    401

    Poulet

    Biologique (bâtiments fixes)

    62

    Biologique (cabanes mobiles)

    55

    Label (bâtiments fixes)

    57

    Label (cabanes mobiles)

    56

    Standard

    30

    Standard léger (export)

    22

    Standard lourd

    41

    Poulette

    Œufs - standard cage, label, bio et plein air

    81

    Œufs - standard sol

    83

    Future reproductrice (ponte)

    85

    Poularde

    Label

    86


    D. ― Production d'azote épandable pour les élevages cunicoles

    LAPINS

    kG D'AZOTE

    LAPINS
    produits/
    an/femelle

    ALIMENTATION
    % protéines

    Lapine, élevage naisseur-engraisseur

    3,24

    46

    16,5

    Lapine, élevage naisseur

    1,34

    54,7

    17,0

    Lapin produit, élevage engraisseur

    0,044


    16,5


    E. ― Production d'azote épandable
    pour les porcins (kg d'azote/animal produit)

    SANS COMPOSTAGE

    AVEC COMPOSTAGE

    Standard

    Biphase

    Standard

    Biphase

    Caillebotis seul

    Truie présente (1)

    17,5

    14,5



    Post-sevrage (2)

    0,44

    0,40

    Engraissement (3)

    3,25

    2,70

    Engraissement (4)

    0,048

    0,043

    Litière de paille accumulée (6)

    Truie présente (1) (5)

    14,3

    11,8

    11,8

    9,8

    Post-sevrage (2)

    0,31

    0,29

    0,22

    0,20

    Engraissement (3)

    2,33

    1,93

    1,63

    1,35

    Engraissement (4)

    0,034

    0,031

    0,024

    0,022

    Litière de sciure accumulée (6)

    Post-sevrage (2)

    0,19

    0,17

    0,17

    0,15

    Engraissement (3)

    1,37

    1,14

    1,23

    1,02

    Engraissement (4)

    0,020

    0,018

    0,018

    0,016

    (1) Les rejets sont calculés par truie présente et par an (pour 1 200 kg d'aliment par truie et par an).

    (2) Les rejets sont calculés par porcelet produit entre 8 et 30 kg de poids vif pour un indice de consommation de 1,74 kg par kg.

    (3) Les rejets sont calculés par porc produit entre 30 et 112 kg de poids vif pour un indice de consommation en engraissement de 2,86 kg par kg.

    (4) Correction à apporter au rejet lorsque le poids d'abattage est supérieur à 112 kg (kg d'azote par kg poids supplémentaire à l'abattage).

    (5) On considère que les truies sont élevées sur caillebotis pendant la lactation et sur litière accumulée aux autres stades (gestation, quarantaine, attente saillie).

    (6) Valeurs obtenues pour des litières fonctionnant correctement c'est-à-dire maintenues sèches par une bonne gestion du bâtiment et des apports de paille ou de sciure. Il s'agit d'un compostage post-élevage.

    Définition des zones A, B, C et D pour la mise en oeuvre du 1° du II de l'annexe I du présent arrêté

    RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES)

    ZONE

    ALSACE

    BAS-RHIN

    67

    Plaine du Rhin

    67301

    B

    Ried

    67302

    B

    Région sous-vosgienne

    67304

    B

    Montagne vosgienne

    67307

    D

    Plateau lorrain nord

    67473

    C

    HAUT-RHIN

    68

    Hardt

    68001

    B

    Ochsenfeld

    68002

    B

    Plaine du Rhin

    68301

    B

    Ried

    68302

    B

    Sundgau

    68303

    B

    Collines sous-vosgiennes

    68304

    B

    Montagne sous-vosgienne

    68307

    D

    Jura

    68450

    C

    AQUITAINE

    DORDOGNE

    24

    Ribéracois

    24158

    B

    Causses

    24394

    B

    Bergeracois

    24401

    B

    Périgord blanc

    24403

    B

    Périgord noir

    24404

    B

    Double périgourdine

    24405

    B

    Landais

    24406

    B

    Nontronnais

    24432

    C

    GIRONDE

    33

    B

    LANDES

    40

    B

    LOT-ET-GARONNE

    47

    B

    PYRENÉES-ATLANTIQUES

    64

    Côte basque

    64138

    Coteaux du Pays basque

    64139

    Montagne basque

    64140

    Coteaux entre les Gaves

    64141

    Montagnes du Béarn

    64142

    Vallée de l'Adour

    64143

    Vallée du gave d'Oloron

    64379

    Vallée du gave de Pau

    64380

    Coteaux du Béarn

    64381

    Chalosse

    64382

    Vic-Bilh

    64386

    AUVERGNE

    ALLIER

    3

    Bocage bourbonnais

    03178

    C

    Montagne bourbonnaise

    03425

    C

    Val d'Allier

    03426

    B

    Combraille bourbonnaise

    03428

    C

    Sologne bourbonnaise

    03429

    C

    CANTAL

    15

    Bassin d'Aurillac

    15163

    D

    Bassin de Massiac

    15164

    D

    Planèze de Saint-Flour

    15167

    D

    Châtaigneraie

    15409

    C

    Cézallier

    15417

    D

    Margeride

    15418

    D

    Aubrac

    15419

    D

    Cantal

    15420

    D

    Artense

    15421

    D

    Plateau du Sud-Est limousin

    15433

    C

    HAUTE-LOIRE

    43

    Bassin du Puy

    43172

    D

    Brivadois

    43177

    D

    Cézallier

    43417

    D

    Margeride

    43418

    D

    Massif du Mezenc-Meygal

    43423

    D

    Velay basaltique

    43424

    D

    Monts du Forez

    43425

    D

    Limagne de Lembron et Brioude

    43427

    B

    PUY-DE-DÔME

    63

    Périphérie des Dômes

    63165

    D

    Dômes

    63166

    D

    Plaine d'Ambert

    63173

    D

    Livradois

    63174

    D

    Plaine de la Dore

    63175

    D

    Limagne viticole

    63176

    B

    Combraille

    63181

    D

    Cézallier

    63417

    D

    Artense

    63421

    D

    Monts du Forez

    63425

    D

    Limagne agricole

    63426

    B

    Plaine de Lembron

    63427

    B

    Combraille bourbonnaise

    63428

    C

    BASSE-NORMANDIE

    CALVADOS

    14

    Bessin

    14085

    A

    Pays d'Auge

    14353

    A

    Bocage

    14354

    A

    Plaine de Caen et de Falaise

    14355

    B

    MANCHE

    50

    A

    ORNE

    61

    Merlerault

    61088

    A

    Perche ornais

    61351

    B

    Pays d'Ouche

    61352

    A

    Pays d'Auge

    61353

    A

    Bocage ornais

    61354

    A

    Plaines d'Alençon et d'Argentan

    61355

    B

    BOURGOGNE

    CÔTE-D'OR

    21

    Tonnerois

    21010

    B

    Val de Saône

    21204

    B

    Plateau langrois montagne

    21311

    B

    Vingeanne

    21312

    B

    La Vallée

    21322

    B

    La Plaine

    21440

    B

    Côte viticole et arrière-côte de Bourgogne

    21441

    B

    Auxois

    21442

    C

    Morvan

    21443

    C

    NIÈVRE

    58

    Entre Loire et Allier

    58180

    C

    Bourgogne nivernaise

    58185

    B

    Nivernais central

    58188

    C

    Puisaye

    58340

    B

    Sologne bourbonnaise

    58429

    C

    Morvan

    58443

    C

    SAÔNE-ET-LOIRE

    71

    Brionnais

    71183

    C

    Clunysois

    71184

    C

    Charollais

    71187

    C

    Bresse châlonnaise

    71202

    B

    Sologne bourbonnaise

    71429

    C

    Châlonnais

    71440

    B

    Côte châlonnaise

    71441

    C

    Autunois

    71442

    C

    Morvan

    71443

    C

    Mâconnais

    71444

    B

    Bresse louhannaise

    71446

    C

    YONNE

    89

    Plateaux de Bourgogne

    89186

    B

    Champagne crayeuse

    89317

    B

    Pays d'Othe

    89319

    B

    Basse Yonne

    89320

    B

    Vallées

    89322

    B

    Gâtinais pauvre

    89338

    B

    Puisaye

    89340

    B

    Terre Plaine

    89442

    C

    Morvan

    89443

    C

    BRETAGNE

    CÔTES-D'ARMOR

    22

    A

    FINISTÈRE

    29

    A

    ILLE-ET-VILAINE

    35

    A

    MORBIHAN

    56

    A

    CENTRE

    CHER

    18

    Val de Loire

    18066

    B

    Vallée de Germigny

    18179

    C

    Sologne

    18343

    B

    Champagne berrichonne

    18434

    B

    Boischaut du Sud

    18436

    C

    Marche bas Berry

    18437

    C

    Pays fort et Sancerrois

    18439

    B

    EURE-ET-LOIR

    28

    B

    INDRE

    36

    Champagne berrichonne

    36434

    B

    Boischaut du Nord

    36435

    B

    Boischaut du Sud

    36436

    C

    Brenne, Petite Brenne, Brandes et Brenne

    36438

    C

    INDRE-ET-LOIRE

    37

    B

    LOIR-ET-CHER

    41

    B

    LOIRET

    45

    B

    CHAMPAGNE-ARDENNE

    ARDENNES

    8

    Ardenne

    08021

    C

    Crêtes préardennaises

    08022

    C

    Argonne

    08315

    C

    Champagne crayeuse

    08317

    B

    Thiérache

    08323

    A

    AUBE

    10

    B

    MARNE

    51

    Vallée de la Marne

    51016

    B

    Vignoble

    51017

    B

    Pays rémois

    51018

    B

    Argonne

    51315

    C

    Champagne crayeuse

    51317

    B

    Champagne humide

    51318

    B

    Perthois

    51321

    B

    Brie champenoise

    51335

    B

    Tardenois

    51336

    B

    HAUTE-MARNE

    52

    Plateau langrois Apance

    52008

    C

    Plateau langrois Amance

    52009

    C

    Vallage

    52012

    B

    Bassigny

    52310

    C

    Plateau langrois montagne

    52311

    B

    Vingeanne

    52312

    C

    Barrois

    52314

    B

    Champagne humide

    52318

    C

    Perthois

    52321

    B

    Barrois Vallée

    52322

    B

    CORSE

    CORSE-DU-SUD

    2A

    Littoral corse

    2A258

    B

    côteaux corse

    2A259

    B

    Montagne corse

    2A260

    D

    HAUTE-CORSE

    2B

    Littoral corse

    2B258

    B

    Coteaux corse

    2B259

    B

    Montagne corse

    2B260

    D

    FRANCHE-COMTÉ

    DOUBS

    25

    Zone des plaines et des basses vallées

    25447

    C

    Montagne du Jura

    25449

    D

    Plateaux moyens du Jura

    25450

    D

    Plateaux supérieurs du Jura

    25452

    D

    JURA

    39

    Val d'Amour et forêt de Chaux

    39203

    B

    Finage

    39206

    B

    Vignoble du Jura

    39207

    C

    Combe d'Ain

    39209

    C

    Plateau inférieur du Jura

    39212

    C

    Bresse

    39446

    C

    Plaine doloise

    39447

    B

    Haut Jura

    39449

    D

    Petite Montagne

    39451

    D

    Deuxième plateau

    39452

    D

    HAUTE-SAÔNE

    70

    Région sous-vosgienne Haute-Saône

    70005

    C

    Région vosgienne de Haute-Saône

    70006

    D

    Région des plateaux

    70007

    C

    Plaine grayloise

    70205

    B

    Hautes Vosges

    70307

    D

    Voge

    70309

    C

    Plaines et basses vallées du Doubs et de l'Ognon

    70447

    C

    Trouée de Belfort

    70448

    C

    TERRITOIRE DE BELFORT

    90

    Sundgau

    90303

    C

    Montagne vosgienne

    90307

    D

    Trouée de Belfort

    90448

    C

    Plateaux moyens du Jura

    90450

    C

    HAUTE-NORMANDIE

    EURE

    27

    Vexin normand

    27044

    B

    Pays de Lyons

    27050

    B

    Marais Vernier

    27051

    A

    Roumois

    27052

    B

    Lieuvin

    27077

    A

    Plateau du Neubourg

    27078

    B

    Plateau d'Evreux - Saint-André

    27079

    B

    Plateau de Madrie

    27080

    B

    Vexin bossu

    27330

    B

    Vallée de la Seine

    27332

    B

    Perche

    27351

    B

    Pays d'Ouche

    27352

    B

    Pays d'Auge

    27353

    A

    SEINE-MARITIME

    76

    Pays de Caux

    76046

    B

    Petit Caux

    76047

    B

    Entre Bray et Picardie

    76048

    A

    Entre Caux et Vexin

    76049

    B

    Pays de Bray

    76331

    A

    Vallée de la Seine

    76332

    A

    ÎLE-DE-FRANCE

    ESSONNE

    91

    B

    HAUTS-DE-SEINE

    92

    B

    PARIS

    75

    B

    SEINE-ET-MARNE

    77

    B

    SEINE-SAINT-DENIS

    93

    B

    VAL-D'OISE

    95

    B

    VAL-DE-MARNE

    94

    B

    YVELINES

    78

    B

    LANGUEDOC-ROUSSILLON

    AUDE

    11

    Lauragais

    11391

    B

    Razès

    11392

    B

    Montagne Noire

    11413

    D

    Région viticole

    11470

    B

    Narbonnais

    11471

    B

    Pays de Sault

    11472

    D

    GARD

    30

    B

    HÉRAULT

    34

    Plateaux du Somail et de l'Espinouse

    34412

    D

    Causse du Larzac

    34414

    B

    Soubergues

    34415

    B

    Garrigues

    34416

    B

    Minervois

    34470

    B

    Plaine viticole

    34471

    B

    LOZÈRE

    48

    Cévennes

    48410

    B

    Causses

    48411

    B

    Margeride

    48418

    D

    Aubrac

    48419

    D

    PYRÉNÉES-ORIENTALES

    66

    Plaine du Roussillon

    66252

    B

    Vallespir et les Albères

    66253

    D

    Cru Banyuls

    66254

    B

    Conflent

    66255

    D

    Cerdagne

    66256

    D

    Capcir

    66257

    D

    Corbières du Roussillon

    66470

    B

    Fenouillèdes

    66472

    B

    LIMOUSIN

    CORRÈZE

    19

    Causses

    19394

    B

    Périgord blanc

    19403

    B

    Bas pays de Brive

    19408

    C

    Xaintrie, Ségala et Châtaigneraie

    19409

    C

    Cantal

    19420

    C

    Artense

    19421

    D

    Plateau de Millevaches

    19430

    D

    Haut Limousin

    19432

    C

    Plateau du Sud-Est limousin

    19433

    C

    CREUSE

    23

    Combraille bourbonnaise

    23428

    C

    Plateau de Millevaches

    23430

    D

    Marche

    23431

    C

    Haut Limousin

    23432

    C

    Bas Berry

    23437

    C

    HAUTE-VIENNE

    87

    Plateau de Millevaches

    87430

    D

    Marche

    87431

    C

    Haut Limousin

    87432

    C

    LORRAINE

    MEURTHE-ET-MOSELLE

    54

    La Haye

    54305

    B

    Plateau lorrain

    54306

    C

    Montagne vosgienne

    54307

    D

    Pays haut lorrain

    54308

    B

    Côtes de Meuse

    54313

    C

    La Woëvre

    54316

    C

    MEUSE

    55

    Pays de Montmédy

    55308

    C

    Barrois

    55314

    B

    Argonne

    55315

    C

    La Woëvre

    55316

    C

    MOSELLE

    57

    Warndt

    57003

    B

    Vallée de la Moselle

    57004

    B

    Plateau lorrain sud

    57306

    B

    Montagne vosgienne

    57307

    D

    Pays haut lorrain

    57308

    B

    Plateau lorrain nord

    57473

    C

    VOSGES

    88

    La Haye

    88305

    C

    Plateau lorrain

    88306

    C

    Montagne vosgienne

    88307

    D

    Voge

    88309

    C

    Châtenois

    88310

    C

    Côtes de Meuse

    88313

    C

    Barrois

    88314

    B

    MIDI-PYRÉNÉES

    ARIÈGE

    9

    Plaine de l'Ariège

    09390

    B

    Coteaux de l'Ariège

    09392

    B

    Région sous-pyrénéenne Plantaurel

    09393

    B

    Région pyrénéenne

    09472

    D

    AVEYRON

    12

    Rougier de Marcillac

    12161

    C

    Lévézou

    12162

    D

    Bas Quercy

    12397

    B

    Viadène et vallée du Lot

    12407

    C

    Ségala

    12409

    C

    Grandes Causses

    12411

    B

    Monts Lacaune

    12412

    B

    Aubrac

    12419

    D

    HAUTE-GARONNE

    31

    Coteaux du Gers

    31385

    B

    Coteaux de Gascogne

    31389

    B

    Les Vallées

    31390

    B

    Lauragais

    31391

    B

    Volvestre

    31392

    B

    La rivière Plantaurel

    31393

    C

    Pyrénées centrales

    31472

    D

    GERS

    32

    B

    LOT

    46

    Bourianne

    46159

    B

    Vallée de la Dordogne

    46160

    C

    Causses

    46394

    B

    Quercy blanc

    46396

    B

    Vallée du Lot

    46407

    B

    Limargue

    46408

    B

    Ségala

    46409

    C

    HAUTES-PYRÉNÉES

    65

    Montagne de Bigorre

    65146

    D

    Coteaux de Bigorre

    65148

    C

    Haute vallée de l'Adour

    65150

    B

    Coteaux Nord

    65381

    B

    Astarac

    65383

    B

    Vic-Bilh et Madiran

    65386

    B

    Rivière basse

    65387

    B

    Coteaux de Gascogne

    65389

    B

    TARN

    81

    Gaillacois

    81151

    B

    Coteaux mollassiques

    81152

    B

    Plaine de l'Albigeois et du Castrais

    81153

    B

    Lauragais

    81391

    B

    Causses du Quercy

    81395

    B

    Ségala

    81409

    C

    Monts de Lacaune

    81412

    D

    Montagne Noire

    81413

    D

    TARN-ET-GARONNE

    82

    B

    NORD - PAS-DE-CALAIS

    NORD

    59

    Flandre intérieure

    59025

    B

    Région de Lille

    59026

    B

    Pévèle

    59027

    B

    Plaine de la Scarpe

    59028

    B

    Hainaut

    59033

    A

    Thiérache

    59323

    A

    Plaine de la Lys

    59324

    B

    Flandre maritime

    59325

    B

    Cambrésis

    59326

    B

    PAS-DE-CALAIS

    62

    Pays d'Aire

    62023

    B

    Collines guinoises

    62024

    B

    Boulonnais

    62029

    A

    Haut pays d'Artois

    62030

    B

    Béthunois

    62031

    B

    Ternois

    62032

    B

    Pays de Montreuil

    62039

    B

    Bas-champs picards

    62040

    B

    Plaine de la Lys

    62324

    B

    Wateringues

    62325

    B

    Artois

    62326

    B

    PAYS DE LA LOIRE

    LOIRE-ATLANTIQUE

    44

    A

    MAINE-ET-LOIRE

    49

    Vallée de la Loire

    49344

    B

    Beaugeois

    49345

    B

    Saumurois

    49347

    B

    Bocage angevin

    49356

    A

    Choletais

    49373

    A

    MAYENNE

    53

    A

    SARTHE

    72

    Vallée de la Sarthe et région mancelle

    72089

    B

    Bélinois

    72090

    B

    Plateau calaisien

    72091

    B

    Champagne mancelle

    72092

    B

    Bocage sabolien

    72093

    A

    Saosnois

    72094

    B

    Beaugeois

    72345

    B

    Vallée du Loir

    72350

    B

    Perche

    72351

    B

    Bocage des Alpes mancelles

    72354

    A

    Plaine d'Alençon

    72355

    B

    VENDÉE

    85

    Bocage de Chantonnay

    85110

    A

    Marais breton

    85365

    A

    Entre plaine et bocage

    85366

    B

    Bas bocage

    85368

    A

    Marais poitevin desséché

    85369

    B

    Marais poitevin mouillé

    85370

    B

    Plaine vendéenne

    85371

    B

    Haut bocage

    85373

    B

    PICARDIE

    AISNE

    2

    Saint-Quentinois et Laonnois

    02034

    B

    Champagne crayeuse

    02317

    B

    Thiérache

    02323

    A

    Soissonnais

    02328

    B

    Valois

    02329

    B

    Tardenois et Brie

    02336

    B

    OISE

    60

    Pays de Thelle

    60041

    B

    Clermontois

    60042

    B

    Noyonnais

    60043

    B

    Plateau picard

    60327

    B

    Soissonnais

    60328

    B

    Valois et Multien

    60329

    B

    Vexin français

    60330

    B

    Pays de Bray

    60331

    A

    SOMME

    80

    B

    POITOU-CHARENTES

    CHARENTE

    16

    Montmorélien

    16112

    B

    Angoûmois-Ruffecois

    16113

    B

    Plaine de la Mothe Lezay

    16367

    B

    Plaine de Niort-Brioux

    16371

    B

    Terres rouges à châtaigniers

    16372

    B

    Saintonge agricole

    16375

    B

    Cognaçais

    16377

    B

    Confolentais

    16432

    C

    Brandes

    16438

    C

    CHARENTE-MARITIME

    17

    B

    DEUX-SÈVRES

    79

    Plateau mellois

    79109

    B

    Plaine de Thouars

    79349

    B

    Entre plaine et Gâtine

    79366

    A

    Plaine de la Mothe Lezay

    79367

    B

    Gâtine

    79368

    A

    Marais poitevin mouillé

    79370

    B

    Plaine de Niort-Brioux

    79371

    B

    Bocage

    79373

    A

    VIENNE

    86

    Confins granitiques du Limousin

    86182

    C

    Saumurois

    86347

    B

    Plaine de Loudun-Richelieu et Châtellerault

    86348

    B

    Plaine de Thouars-Moncontour

    86349

    B

    Gâtine

    86368

    B

    Terres rouges à châtaigniers

    86372

    B

    Région des Brandes

    86438

    B

    PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

    ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

    4

    Plateau de Valensole

    04233

    B

    Sisteronnais

    04459

    B

    Montagne de Haute Provence

    04460

    D

    Plateau de Forcalquier

    04462

    B

    Val de Durance

    04466

    B

    HAUTES-ALPES

    5

    Queyras

    05231

    D

    Haut Embrunnais

    05232

    D

    Champsaur

    05235

    D

    Dévoluy

    05236

    D

    Embrunnais

    05237

    D

    Gapençais

    05239

    D

    Briançonnais

    05457

    D

    Laragnais

    05459

    B

    Bochaine

    05461

    B

    Serrois-Rosannais

    05463

    B

    ALPES-MARITIMES

    6

    Coteaux niçois

    06245

    B

    Littoral niçois

    06249

    B

    Alpes niçoises

    06250

    D

    BOUCHES-DU-RHÔNE

    13

    B

    VAR

    83

    B

    VAUCLUSE

    84

    B

    RHÔNE-ALPES

    AIN

    1

    Vallée de la Saône

    01195

    B

    Dombes

    01198

    B

    Côteaux en bordure des Dombes

    01201

    B

    Zone forestière du pays de Gex

    01215

    C

    Zone d'élevage du pays de Gex

    01216

    C

    Bresse

    01446

    C

    Haut-Bugey

    01449

    D

    Bugey

    01451

    D

    ARDÈCHE

    7

    Coiron

    07169

    D

    Plateaux du Haut et du Moyen Vivarais

    07171

    D

    Bas Vivarais

    07422

    B

    Massif du Mézenc-Meygal

    07423

    D

    Velay basaltique

    07424

    D

    Monts du Forez

    07425

    D

    Vallée du Rhône

    07465

    B

    DRÔME

    26

    Région de Royans

    26221

    B

    Diois

    26234

    B

    Plaines rhodaniennes

    26240

    B

    Valloire

    26241

    B

    Galaure et Herbasse

    26242

    B

    Pays de Bourdeaux

    26243

    B

    Vercors

    26453

    D

    Bochaine

    26461

    D

    Baronnies

    26463

    B

    Tricastin

    26464

    B

    ISÈRE

    38

    Bas Dauphiné

    38199

    B

    Vallée du Grésivaudan

    38217

    B

    Préalpes

    38453

    D

    Région haute alpine

    38457

    D

    Vallée du Rhône

    38465

    B

    LOIRE

    42

    Mont du Jarez et bassin houiller

    42168

    C

    Monts du Pilat

    42170

    D

    Plateau de Neulisse

    42189

    C

    Plaine roannaise

    42190

    C

    Côte roannaise

    42191

    C

    Monts de la Madeleine

    42192

    D

    Plaine du Forez

    42193

    C

    Monts du Forez

    42425

    D

    Monts du Lyonnais

    42445

    C

    Vallée du Rhône

    42465

    B

    RHÔNE

    69

    Plateau du Lyonnais

    69194

    C

    Vallée de la Saône

    69195

    B

    Zone maraîchère de Lyon

    69196

    B

    Zone de grande culture entre Saône et Beaujolais

    69197

    B

    Bas Dauphiné

    69199

    B

    Zone fruitière et viticole du Lyonnais

    69200

    B

    Beaujolais viticole

    69444

    B

    Monts du Lyonnais

    69445

    C

    Vallée du Rhône

    69465

    B

    SAVOIE

    73

    Chautagne

    73213

    C

    Combe de Savoie

    73219

    C

    Cluze de Chambéry

    73220

    C

    Maurienne

    73229

    D

    Beaufortin

    73230

    D

    Les Quatre Cantons

    73451

    C

    Chartreuse

    73453

    D

    Le Val d'Arly

    73454

    D

    Albanais

    73455

    C

    Bauges

    73456

    D

    Tarentaise

    73458

    D

    HAUTE-SAVOIE

    74

    Bas Genevois

    74208

    C

    La Semine

    74210

    C

    Vallée des Usses

    74211

    C

    Région d'Annemasse

    74214

    C

    Région d'Annecy

    74218

    C

    Cluse d'Arve

    74222

    C

    Giffre

    74223

    D

    Chablais

    74224

    D

    Plateau des Dranses

    74225

    D

    Bas Chablais

    74226

    C

    Pays de Thônes

    74227

    D

    Plateau des Bornes

    74228

    D

    Sillon alpin

    74454

    D

    Albanais

    74455

    C

    Bauges

    74456

    D

    Grandes Alpes

    74458

    D

    La liste des petites régions agricoles de chaque région peut être consultée auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.


Fait le 19 décembre 2011.


La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire