Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 20 décembre 2011 page 21512
texte n° 57



Arrêté du 14 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1134118A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011, M. DELAPORTE (Eric, Benoît, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Roubaix (Nord).