Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0294 du 20 décembre 2011 page 21511
texte n° 55



Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1133677A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2011 :
M. SAINTE-BEUVE (Bruno, Marie, Simon, Pierre) et M. DARRAS (Benoît, Daniel, Gérard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain DAVRY, Régis COTREL et Jean-Yves LE QUELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Lô (Manche).
Les retraits de M. DAVRY (Alain, Maurice, Fernand), M. COTREL (Régis, Auguste, Georges) et M. LE QUELLEC (Jean-Yves) notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain DAVRY, Régis COTREL et Jean-Yves LE QUELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain DAVRY, Régis COTREL et Jean-Yves LE QUELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bruno SAINTE-BEUVE et Benoît DARRAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».