Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0294 du 20 décembre 2011 page 21480
texte n° 24




Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: ETSP1134278A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/15/ETSP1134278A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Médicaments anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
ou titulaire

CODE CIS

DÉNOMINATION

TEMOZOLOMIDE SUN 5 mg, gélule

SUN

6 542 147 0

TEMOZOLOMIDE SUN 5 mg, gélule

TEMOZOLOMIDE SUN 20 mg, gélule

SUN

6 759 782 3

TEMOZOLOMIDE SUN 20 mg, gélule

TEMOZOLOMIDE SUN 100 mg, gélule

SUN

6 333 798 8

TEMOZOLOMIDE SUN 100 mg, gélule

TEMOZOLOMIDE SUN 140 mg, gélule

SUN

6 086 260 7

TEMOZOLOMIDE SUN 140 mg, gélule

TEMOZOLOMIDE SUN 180 mg, gélule

SUN

6 902 077 0

TEMOZOLOMIDE SUN 180 mg, gélule

TEMOZOLOMIDE SUN 250 mg, gélule

SUN

6 085 833 8

TEMOZOLOMIDE SUN 250 mg, gélule

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma