Directive 2011/93/UE (au lieu de 2011/92/UE) du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil

Informations sur ce texte

Directive européenne

Consulter le texte de la directive sur Eurlex

Textes de transposition

LOI n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 17-12-2011. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 18-12-2013.
Transposition complète de la présente directive par la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France.


Mots-clés

JUSTICE , ENFANT , LUTTE CONTRE LES ABUS SEXUELS , EXPLOITATION SEXUELLLE , PEDOPORNOGRAPHIE , DROITS DE L'ENFANT , PROTECTION , SOIN , MAJORITE SEXUELLE , ABUS SEXUEL , INFRACTION , CIRCONSTANCE AGGRAVANTE , CONDAMNATION , SANCTION , PERSONNE MORALE , ABSENCE DE POURSUITE , NON-APPLICATION DE SANCTION , VICTIME , ENQUETE , POURSUITE , ASSISTANCE , AIDE , ENFANT VICTIME , PROTECTION DE L'ENFANCE , PROCEDURE PENALE , PUBLICITE , LUTTE CONTRE LE TOURISME SEXUEL , INTERVENTION PREVENTIVE , SITE INTERNET , PORNOGRAPHIE ENFANTINE , JEUNE , PEDOPHILIE , VIOLENCE SEXUELLE , PROSTITUTION , LUTTE CONTRE LE CRIME , TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatif

JOUE L 18 du 21 janvier 2012 p.7

Observations

Lire 2011-93 au lieu de 2011-92 dans le titre



JOUE L 335 du 17 décembre 2011 page 1




Directive 2011/93/UE (au lieu de 2011/92/UE) du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil

NOR: 32011L0093
ELI: Non disponible