Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21434
texte n° 92



Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1133813A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 décembre 2011 :
Le retrait de M. MOUCHEL (Antoine, Jack, Casimir), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André LEVEQUE et Antoine MOUCHEL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe), est accepté.
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée André LEVEQUE et Antoine MOUCHEL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « André LEVEQUE, associé unique de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEVEQUE et associés ».