Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0293 du 18 décembre 2011 page 21433
texte n° 81



Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1133651A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2011 :
M. COURT-PAYEN (Arnaud, Michel, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, et anciennement Patrice COURT-PAYEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, et anciennement Patrice COURT-PAYEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR et Arnaud COURT-PAYEN, notaires associés ».