Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives




Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

NOR: COTB1127871A
Version consolidée au 21 juin 2018


Le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2005 fixant le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 octobre 2011,
Arrête :


Le programme de la seconde épreuve d'admissibilité prévue aux articles 6 et 7 du décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 susvisé est fixé comme suit :
― l'organisation sportive auprès des différents publics : scolaires, clubs, publics inorganisés ;
― l'organisation des manifestations sportives et leur sécurité ;
― les écoles municipales des sports ;
― les activités périscolaires ;
― les activités organisées à l'occasion des vacances ;
― les règles d'hygiène et de sécurité dans les équipements sportifs, notamment dans les piscines et les plans d'eau destinés à la baignade : sécurité des usagers et sécurité des spectateurs ; réglementation particulière concernant l'organisation et l'encadrement des activités physiques et sportives ;
― les formations et les professions ;
― les précautions à prendre dans la pratique des activités physiques : problèmes liés à la croissance ; problèmes liés à des sollicitations inadaptées de certaines régions corporelles (colonne vertébrale, épaule, genou) ;
― la surveillance médicale et les assurances ;
― l'éducateur en relation avec des personnes de différents âges, de sexe féminin ou masculin ;
― le contexte sociologique de la pratique et de l'encadrement des activités physiques et sportives ;
― le fonctionnement du groupe.


Le programme et le barème de notation de la première épreuve d'admission commune au concours externe, interne et troisième concours des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue aux article 2 à 7 du décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 susvisé est fixé selon des dispositions contenues dans l'annexe à l'arrêté du 14 septembre 2005 susvisé.

I. ― La deuxième épreuve d'admission commune aux concours externe, interne et troisième concours du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue aux articles 2 à 7 du décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 susvisé doit permettre au jury d'apprécier les capacités du candidat à :

― déterminer les objectifs de la séance qu'il est chargé de conduire, en tenant compte du fait que cette séance s'inscrit dans un cycle d'activités ;

― organiser et gérer le groupe qu'il dirige ;

― communiquer avec ce groupe et avec des pratiquants sportifs.

II. - Le programme de chacune des options prévues aux articles 2 à 7 du décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 susvisé est le suivant :

Groupe 1

Pratiques individuelles et activités au service de l'hygiène et de la santé

Activités de gymnastique : gymnastique artistique, gymnastique rythmique, gymnastique acrobatique.

Activités athlétiques : course, saut, lancer.

Activités au service de l'hygiène et de la santé : relaxation, gymnastique douce.

Groupe 2

Pratiques duelles

Activités de raquettes : tennis, badminton, tennis de table.

Activités d'opposition : judo, boxe, escrime, lutte, karaté.

Groupe 3

Jeux et sports collectifs

Football, basket-ball, handball, rugby, volley, hockey, base-ball, football américain.

Groupe 4

Activités de pleine nature

Activités nautiques : voile, canoë-kayak.

Activités terrestres : parcours et course d'orientation, vélo tout-terrain, tir à l'arc.

Activités de montagne : ski, escalade.

Groupe 5

Activités aquatiques

Natation sportive, water-polo, plongeon.


Le directeur général des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jalon