Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0291 du 16 décembre 2011 page 21281
texte n° 60




Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: ETSP1133957A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/13/ETSP1133957A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
ou titulaire

CODE CIS

DÉNOMINATION

GEMCITABINE EG 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.

EG LABO

6 772 806 2

GEMCITABINE EG 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon verre 5,26 ml
GEMCITABINE EG 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon verre 26,3 ml

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma