Arrêté du 29 août 2011 portant création de commune

JORF n°0289 du 14 décembre 2011 page 21138
texte n° 20




Arrêté du 29 août 2011 portant création de commune

NOR: IOCB1133008A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/29/IOCB1133008A/jo/texte



Par arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, en date du 29 août 2011, prenant effet à compter du 1er janvier 2012, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bois-Guillaume et de Bihorel (canton de Bois-Guillaume, arrondissement de Rouen).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Bois-Guillaume-Bihorel, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Bois-Guillaume.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 21 960 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bois-Guillaume-Bihorel sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par les articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales, comprenant 58 membres, dont 33 issus du conseil municipal de Bois-Guillaume et 25 du conseil municipal de Bihorel pris dans l'ordre du tableau.