Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe

JORF n°0287 du 11 décembre 2011 page 21052
texte n° 116



Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe

NOR: TRAT1130614A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 6 décembre 2011, M. Buisson (Bernard), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe, en remplacement de M. Jamet (Christian).