Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

JORF n°0285 du 9 décembre 2011 page 20922
texte n° 101



Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

NOR: ETST1132985V
ELI: Non disponible



En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.
Les textes de cet avenant et de cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 2 du 17 mars 2011 ;
Accord du 17 mars 2011.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Objet :
Pour l'avenant n° 2 du 17 mars 2011 :
― création des CQP.
Pour l'accord du 17 mars 2011 :
― formation professionnelle.
Signataires :
Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFE-CGC, à la CFDT, à la CFTC et à la CGT-FO ;
Coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés.