Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

JORF n°0285 du 9 décembre 2011 page 20918
texte n° 87



Arrêté du 2 décembre 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

NOR: ETSS1132887A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 2 décembre 2011, est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Eric DELABRIERE, en remplacement de Mme Catherine THIBIER.