Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

JORF n°0285 du 9 décembre 2011 page 20918
texte n° 84



Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

NOR: EFIT1130909A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 2011, M. Claude WARNET est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A Plus Image 4, Manon 3, Hoche Images.