Décret du 7 décembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0285 du 9 décembre 2011
texte n° 59



Décret du 7 décembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1107172D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, Mme Elisabeth Pichon, épouse Calut, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité, pour une durée d'un an, à compter du 11 janvier 2012.