Décret du 7 décembre 2011 portant nomination (magistrature)

JORF n°0285 du 9 décembre 2011
texte n° 57



Décret du 7 décembre 2011 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1126430D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 25 et 26 octobre 2011, sont nommés dans les conditions fixées par l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon : M. Didier GALLOT, du 17 décembre 2011 au 16 décembre 2013.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris : M. Bruno BARRAL, du 21 décembre 2011 au 20 décembre 2014.
Juge au tribunal de grande instance de Strasbourg : M. Robert DIETENBECK, du 23 décembre 2011 au 22 décembre 2014.
Conseiller à la cour d'appel de Versailles : M. Jean BESSE, du 23 janvier 2012 au 22 janvier 2014.
Conseillère à la cour d'appel de Paris : Mme Isabelle REGHI, du 28 janvier 2012 au 27 janvier 2015.
Conseillère à la cour d'appel d'Orléans : Mme Nicole PAUCOT, du 24 février 2012 au 23 février 2014.
Conseiller à la cour d'appel de Lyon : M. Christian RISS, du 3 mars 2012 au 2 mars 2015.
Juge au tribunal de grande instance de Paris : Mme Claudine BUCHER, du 26 avril 2012 au 25 avril 2014.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon : M. Alain LAPIERRE, du 30 avril 2012 au 29 avril 2014.