Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0284 du 8 décembre 2011 page 20811
texte n° 83



Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1132262A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011 :
Mlle DELSART (Vanessa, Sylvie, Edith) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Janine GILLETTA et Jean-Charles BARTHALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes).
Le retrait de Mme GILLETTA (Janine, Josette, Louise), épouse GRISONI, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Janine GILLETTA et Jean-Charles BARTHALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Janine GILLETTA et Jean-Charles BARTHALOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Charles BARTHALOT et Vanessa DELSART, notaires associés ».