Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0284 du 8 décembre 2011 page 20810
texte n° 76



Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1132092A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :
M. NIVET (Jean-Baptiste, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET et Dominique COUVRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Buxerolles (Vienne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET et Dominique COUVRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marie-Bernard NIVET, Dominique COUVRAT et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».