Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »




Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

NOR: IOCE1131940A
Version consolidée au 25 septembre 2016

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC 1),
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 2012.


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    A modifié les dispositions suivantes :

    Arrêté du 24 août 2007

    Art. Annexe

    A modifié les dispositions suivantes :

    Arrêté du 24 août 2007

    Art. Annexe

    A modifié les dispositions suivantes :

    Arrêté du 24 août 2007

    Art. Annexe


Fait le 16 novembre 2011.


Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général

de la sécurité civile et de la gestion des crises,

chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Benet

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall