Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0279 du 2 décembre 2011 page 20429
texte n° 76



Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1131978A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2011 :
La démission de M. ALARY (Patrice, Jean, Marie), notaire à la résidence de Lanuejouls (Aveyron), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Me Catherine FROMENT, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lanuejouls (Aveyron), en remplacement de M. ALARY (Patrice, Jean, Marie).
Mme SEGONDS (Catherine, Sophie), épouse FROMENT, est nommée notaire associée.