Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A




Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A

NOR: ETSP1131943A
Version consolidée au 20 mai 2019


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 16 septembre 2011,
Arrête :


Des tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A peuvent être réalisés par :
1° Un médecin exerçant dans un cabinet libéral ;
2° Un médecin exerçant dans un établissement ou service de santé ;
3° Un professionnel de santé exerçant sous la responsabilité d'un médecin visé au 2°.


Ces tests sont pratiqués au moyen d'un dispositif médical de diagnostic in vitro revêtu du marquage CE.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall