Arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination à la commission de labellisation qualité « Français langue d'intégration »

JORF n°0277 du 30 novembre 2011 page 20168
texte n° 69



Arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination à la commission de labellisation qualité « Français langue d'intégration »

NOR: IOCN1130171A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 4 novembre 2011, sont nommés, en tant que personnalités qualifiées en raison de leur expérience respective dans le domaine de l'expertise linguistique, de la formation aux adultes et du contrôle qualité, au sein de la commission de labellisation « Français langue d'intégration » : M. Bernard MONTEIL, Mme Chantal ORS, Mme Anne VICHER.