Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom




Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom

NOR: EFII1117274D
Version consolidée au 17 février 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom ;
Vu le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaire de France Télécom,
Décrète :

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres supérieurs de France Télécom régi par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Cadre supérieur de second niveau

Echelon fonctionnel

Echelon fonctionnel

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

HEA

1027

978

936

897

856

815

797

773

725

691

650

610

569

525

484

441

Cadre supérieur de premier niveau

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

915

867

838

820

773

739

675

634

576

529

480

440

393

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de France Télécom régi par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Cadre de second niveau

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

853

820

792

754

725

691

655

633

614

593

574

554

518

487

452

Cadre de premier niveau

Echelon exceptionnel

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

792

746

717

691

660

634

600

580

554

516

487

457

429

393


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres d'exploitation de France Télécom régi par le décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

16e

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

683

661

646

622

599

577

553

527

512

483

456

433

404

378

354

339


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom régi par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Agents de maîtrise

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

683

661

646

620

596

577

559

542

521

501

489

471

455

434

Collaborateur de second niveau

17e

16e

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

633

611

587

570

557

541

521

501

489

471

460

456

445

434

421

403

393

Collaborateur de premier niveau

19e

18e

17e

16e

15e

14e

13e

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

620

600

582

553

528

501

489

475

460

445

434

421

406

381

377

366

354

341

339

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom régi par le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Agent professionnel qualifié de second niveau

12e

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

555

514

497

482

469

460

450

441

434

422

408

381

Agent professionnel qualifié de premier niveau

11e

10e

9e

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

475

464

455

445

436

425

416

397

379

369

358


I, II et IV à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007

Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 29 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 29 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2007

Art. 1

III. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste et de cadre d'exploitation de France Télécom, les mots : aux grades sont remplacés par les mots : au grade et les mots : et de cadre d'exploitation de France Télécom sont supprimés.

Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.


Fait le 29 novembre 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Eric Besson