Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0276 du 29 novembre 2011 page 20099
texte n° 20




Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: ETSP1131242A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/4/ETSP1131242A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est radiée (AMM abrogée) :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
ou titulaire

CODE UCD

DÉNOMINATION

NOVANTRONE 25 mg/12,5 ml, solution à diluer pour perfusion

MEDA

9109833

NOVANTRONE 25 mg/12,5 ml FL

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 novembre 2011.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma