Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique

JORF n°0275 du 27 novembre 2011 page 20064
texte n° 20



Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique

NOR: MENV1131517A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du service national, notamment son article R. 120-5,
Arrête :

Article 1


Mme Emmanuelle Pérès est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence du service civique en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Luc Ferry.

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2011.


Luc Chatel