Décret du 25 novembre 2011 portant nomination (magistrature)

JORF n°0275 du 27 novembre 2011
texte n° 16



Décret du 25 novembre 2011 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1129993D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 novembre 2011, sont nommés :
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d'Angers : Mme Mauricette DANCHAUD, présidente du tribunal de grande instance de Dax.
Président de chambre à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Caen : M. Jacques STOLL, président du tribunal de grande instance de Brest.
Président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre : M. Gérard SARRAU, conseiller à la cour d'appel d'Agen.