Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

JORF n°0275 du 27 novembre 2011 page 20063
texte n° 12




Décret du 25 novembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

NOR: ESRR1130367D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/25/ESRR1130367D/jo/texte



Par décret en date du 25 novembre 2011, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Mix Surg ».

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Strasbourg.