Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0274 du 26 novembre 2011 page 20011
texte n° 49



Arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1131291A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 novembre 2011, Mlle ANCELIN (Anne-Claire, Marie, Nicole) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine GIRARD et Patrice PROUVEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne).