Arrêté du 10 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 23 novembre 2011 page 19660
texte n° 59



Arrêté du 10 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1130724A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 novembre 2011 :
M. SPITERI (Jérôme, Roger), Mme POIRIER (Aude, Joséphine), épouse XABE, et M. de ZERBI (Jérôme, Antoine, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Christian SEGURET, Marie JOFFRE et Philippe SARDA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Les retraits de M. SEGURET (Jean-Christian, Joseph, Marie) et de Mme JOFFRE (Marie-Thérèse, Andrée), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Christian SEGURET, Marie JOFFRE et Philippe SARDA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Christian SEGURET, Marie JOFFRE et Philippe SARDA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe SARDA, Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, société titulaire d'un office notarial ».