Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 23 novembre 2011 page 19659
texte n° 55



Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1130610A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 novembre 2011 :
M. LAGOURGUE (David, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard LAGOURGUE, Gina GRONDIN, Alex GAUTHIER, Mohamed BEMAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Paul (La Réunion).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard LAGOURGUE, Gina GRONDIN, Alex GAUTHIER, Mohamed BEMAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Bernard LAGOURGUE, Gina GRONDIN, Alex GAUTHIER, Mohamed BEMAT et David LAGOURGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».