Arrêté du 9 novembre 2011 nommant une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0271 du 23 novembre 2011 page 19658
texte n° 47



Arrêté du 9 novembre 2011 nommant une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1130591A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 novembre 2011, Mme BENOIT (Aurélie), épouse FAVIER, est nommée notaire à la résidence de Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme ANTHONI (Marie-Josée, Andrée, Marcelle), épouse VERMEIL de CONCHARD, décédée.