Décret du 22 novembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. MOLINS (François)

JORF n°0271 du 23 novembre 2011
texte n° 34



Décret du 22 novembre 2011 portant nomination (magistrature) - M. MOLINS (François)

NOR: JUSB1131081D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 novembre 2011, M. François MOLINS est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.