Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'habitat

JORF n°0271 du 23 novembre 2011 page 19655
texte n° 33



Arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'habitat

NOR: DEVL1124191A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 18 novembre 2011, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :


I. ― En tant que représentants
des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale


Titulaire : M. Jean-Pierre Abelin, député de la Vienne.
Suppléant : M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne.


Sur désignation du Sénat


Suppléant : M. Thierry Repentin, sénateur de la Savoie.


Sur désignation de l'Assemblée des départements de France


Titulaire : M. Jean-Léonce Dupont, président du conseil général du Calvados.
Titulaire : Mme Gisèle Stievenard, vice-présidente du département de Paris.
Suppléant : M. Frédéric Petita, vice-président du conseil général de l'Essonne.


Sur désignation de l'Association des maires de France


Titulaire : M. Christian Dupuy, maire de Suresnes.
Titulaire : M. Alain Michel, maire de La Riche.
Titulaire : Mme Annie Guillemot, maire de Bron.
Suppléant : M. Hervé Marseille, maire de Meudon.
Suppléante : Mme Catherine Peyge, maire de Bobigny.


Sur désignation du ministre chargé de la construction
et de l'habitation


Titulaire : M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France.
Suppléante : Mme Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Franche-Comté.
II. ― En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat


Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes


Titulaire : Mme Cristina Conrad.
Suppléante : Mme Sylvie Soulas.


Sur désignation du Conseil supérieur
de l'ordre des géomètres experts


Titulaire : M. Sébastien Lamy-Willing.
Suppléant : M. Thomas Bonnel.


Sur désignation du Conseil supérieur du notariat


Titulaire : Me Pierre Bazaille.
Suppléant : M. Olivier Pavy.


Sur désignation de la Fédération française du bâtiment


Titulaire : M. Bernard Coloos.
Suppléant : M. Loïc Chapeaux.


Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales


Titulaire : M. Pierre de la Ronde.
Suppléant : M. Renaud de Montbron.


Sur désignation de la Fédération nationale
des entreprises sociales de l'habitat


Titulaire : M. Michel Ceyrac.
Suppléante : Mme Dorothée Pineau.


Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier


Titulaire : M. Nicolas Thouvenin.
Suppléante : Mme Nathalie Ezerzer.


Sur désignation de la Fédération nationale
habitat et développement


Titulaire : M. Pierre Hellier.
Suppléant : M. Michel Pelenc.


Sur désignation de la Fédération nationale
des offices publics de l'habitat


Titulaire : M. Stéphane Peu.
Suppléant : M. Marcel Rogemont.


Sur désignation de la Fédération nationale
des sociétés coopératives d'HLM


Titulaire : Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Suppléante : Mme Isabelle Roudil.


Sur désignation de la Fédération des PACT


Titulaire : M. Georges Cavallier.
Suppléant : M. Xavier Benoist.


Sur désignation de la Fédération des promoteurs
immobiliers de France


Titulaire : M. Jean-Paul Florentin.
Suppléante : Mme Françoise du Chesne.


Sur désignation de l'Union d'économie sociale
pour l'accession à la propriété


Titulaire : M. Claude Sadoun.
Suppléant : M. Michel Rolland.


Sur désignation de l'Union des entreprises
et des salariés pour le logement


Titulaire : M. Jean-Pierre Guillon.
Suppléant : M. Eric Thuillez.


Sur désignation de l'Union des maisons françaises


Titulaire : M. Dominique Duperret.
Suppléante : Mme Marie-Paule Direur.


Sur désignation de l'Union nationale
de la propriété immobilière


Titulaire : M. Jean Perrin.
Suppléant : M. Jacques Devergne.


Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat


Titulaire : M. Thierry Bert.
Suppléante : Mme Dominique Dujols.


Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier


Titulaire : M. Etienne Ginot.
Suppléant : M. Géraud Delvove.


Sur désignation de la Confédération de l'artisanat
et des petites entreprises du bâtiment


Titulaire : M. Alain Chouguiat.
Suppléant : M. François Leblanc.


Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales


Titulaire : M. Michel Langlois.
Titulaire : M. Hervé Drouet.
Suppléant : M. Frédéric Marinacce.


Sur désignation de la caisse centrale
de la Mutualité sociale agricole


Titulaire : M. Dominique Marmier.
Suppléante : Mme Karine Nouvel.


Sur désignation de la Banque de France


Titulaire : M. Marc Chazelas.
Suppléant : Mme Marina Randriamisaina.


Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations


Titulaire : Mme Catherine Perenet.
Suppléant : Mme Laure Maillard.


Sur désignation du Crédit foncier de France


Titulaire : M. Christophe Pinault.
Suppléante : Mme Nicole Chavrier.


Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole


Titulaire : M. Thierry Marinello.
Suppléante : Mme Pierrette Juteau.


Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel


Titulaire : Mme Marie-Christine Caffet.
Suppléante : Mme Anne Lustig.


Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne


Titulaire : M. Henri Fournial.
Suppléant : M. Laurent Denis.


Sur désignation de la Banque de développement régional
réseau caisse d'épargne


Titulaire : M. Cédric Mignon.
Suppléante : Mme Valérie Fournier.


Sur désignation de la Fédération bancaire française


Titulaire : M. Pierre Bocquet.
Suppléant : M. Guillaume Soler.


Sur désignation de la Fédération française
des sociétés d'assurances


Titulaire : Mme Nathalie Robin.
Suppléant : M. Christophe Bouillon.


III. ― En tant que représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement


Titulaire : M. Michel Fréchet.
Suppléante : Mme Hélène Benyamin.


Sur désignation de la Confédération nationale du logement


Titulaire : M. Serge Incerti Formentini.
Suppléant : M. Didier Pavageau.


Sur désignation de la Confédération de la consommation,
du logement et du cadre de vie


Titulaire : M. Edward Watteeuw.
Suppléant : M. Christian Baillet.


Sur désignation de la Confédération syndicale des familles


Titulaire : M. Jean-Baptiste Willaume.
Suppléante : Mme Micheline Mathis.


Sur désignation de la Confédération générale du travail


Titulaire : Mme Conchita Aguilar.
Suppléant : M. Christian Chevé.


Sur désignation de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière


Titulaire : Mme Marie Marin.
Suppléant : M. Jean-François Duflo.


Sur désignation de la Confédération française
démocratique du travail


Titulaire : M. Jean-Yves Lautridou.
Suppléant : M. Ibrahima Dia.


Sur désignation de la Confédération française
des travailleurs chrétiens


Titulaire : M. Sylvain Leplatre.
Suppléant : M. Jean de Mathan.


Sur désignation de la Confédération française
de l'encadrement-CGC


Titulaire : M. Diego Alarcon.
Suppléant : M. Jean-Luc Haas.


Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales


Titulaire : M. Jean-François Lemaître.
Suppléant : M. Michel Pillon.


Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales


Titulaire : M. Eric Comparat.
Suppléante : Mme Marie de Blic.
IV. ― En tant que représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement


Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres
et organismes privés sanitaires et sociaux


Titulaire : M. Patrick Doutreligne.
Titulaire : M. Jean-Michel David.
Suppléante : Mme Jeanne Dietrich.
Suppléant : M. Florian Maillebuau.


Sur désignation de l'association Aide à toute détresse
Quart-Monde


Titulaire : M. Miguel de Sousa.
Suppléante : Mme Anne Voisin-Thomas.


Sur désignation de l'association Droit au logement


Titulaire : M. Jean-Baptiste Eyraud.
Suppléante : Mme Micheline Unger.
V. ― En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
M. Bernard Devert, habitat et humanisme.
M. Michel Mouillart, professeur.
M. Jean-François Lamour, député de Paris.
Mme Isabelle Rougier, Agence nationale de l'habitat.
Mme Pascale Poirot, Syndicat national des aménageurs lotisseurs.
M. Bernard Vorms, Agence nationale pour l'information sur le logement.