Décret du 18 novembre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

JORF n°0269 du 20 novembre 2011
texte n° 44



Décret du 18 novembre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

NOR: ETSJ1127920D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2011, sont nommés inspecteurs des affaires sociales de 2e classe hors tour les membres du corps de contrôle des assurances désignés ci-après :
M. Ruol (Vincent).
A compter du 31 décembre 2011 :
M. Abecera (Nathanaël).
M. Bernay (André).
Mme Chaumel (Delphine).
M. Gemelgo (Paulo).
M. Rousselon (Julien).