Décision du 16 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORF n°0267 du 18 novembre 2011
texte n° 15




Décision du 16 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

NOR: IOCA1131098S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/11/16/IOCA1131098S/jo/texte


Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 2


Délégation est donnée à M. Frédéric Potier, administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 3


Délégation est donnée à M. Pascal Courtade et à Mme Sylvie Calves-Kohler, administrateurs civils, et à Mme Armel Piccoz, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4


Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Legueult, administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à Mme Marie Aubert, administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à M. Pascal Gauci, administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5


Délégation est donnée à MM. Sébastien Canniccioni et Jérôme Guerreau, attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 6


Délégation est donnée à M. Pierre Ouvry, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Laurence Troccaz, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.

Article 7


Délégation est donnée à M. Eric de Wispelaere, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.

Article 8


Délégation est donnée à M. Sébastien Jallet, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. David Coste, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à M. François Lalanne, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat.

Article 9


Délégation est donnée à M. Yann Gérard, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 10


Délégation est donnée à Mmes Camille de Witasse Thezy et Virginie Charnier, attachées principales d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11


Délégation est donnée à M. Yves Bentolila, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite des attributions de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières.

Article 12


Délégation est donnée à M. Emmanuel Bouyer, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à M. Fabrice Dingreville, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à M. Guillaume Audebaud, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 13


Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Mallet, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à M. Jean-Louis Letonturier, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à Mme Eglantine Fraisse, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14


Délégation est donnée à Mme Fabienne Fontas, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes dans la limite de ses attributions.

Article 15


La décision du 28 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) est abrogée.

Article 16


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2011.


J.-B. Albertini